Politique

L'écotaxe poids lourds est définitivement supprimée

Par E.V., le 22 décembre 2016

Dans le projet de loi de finances 2017, le gouvernement a abrogé toutes les dispositions législatives relatives à l'instauration d'une taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, dite "écotaxe".

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Les opposants à l'écotaxe poids lourds peuvent être soulagés. Dans l'article 84 du projet de loi de finances 2017 voté en dernière lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre, le gouvernement enterre définitivement la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, dite "écotaxe", en abrogeant toutes les dispositions législatives y référant.

Le 5 décembre, le Conseil d'Etat avait mis de l'huile sur le feu dans ce dossier brûlant en rappelant que le gouvernement avait pour obligation "d'appliquer la loi" en prenant un arrêté déterminant la date de mise en œuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe. La loi abrogée, elle est désormais caduque.L'écotaxe, qui devait entrer en vigueur le 31 décembre 2015, avait été suspendue suite à une vague de protestation à travers le pays et plus particulièrement une fronde des "bonnets rouges" bretons.

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