Les syndicats professionnels du secteur du bâtiment avaient tiré la sonnette d’alarme début septembre, et il semblerait que le gouvernement les ait en partie entendus. Suite aux Assises du BTP, lancées en juillet, l’exécutif a annoncé le 22 septembre une série de 13 nouvelles mesures afin de soutenir le secteur face aux augmentations des prix des matériaux de construction et aux difficultés d’approvisionnement.
Vers une meilleure prévisibilité des prix des matières premières
Principale mesure, qui vise avant tout à soulager la trésorerie des entreprises du BTP : le relèvement de 20 à 30 % des seuils planchers des avances pour tous les marchés publics passés avec des PME (mais qui ne concerne pas, pour le moment, les marchés passés par les collectivités locales). En parallèle, le gouvernement s’est engagé à réécrire les textes actuels pour améliorer l’échelonnement du remboursement de ces avances auprès des donneurs d’ordres. Côté marchés publics toujours, le gouvernement a pris le parti de pérenniser le seuil de 100 000 euros en deçà duquel le gré à gré est autorisé (pas d’appel d’offres à passer).
Autre mesure qui devrait rassurer les professionnels de la construction : la possibilité de réviser les prix dans les marchés publics en cours afin de prendre en compte les surcoûts engendrés (hausse des prix des matériaux, de l’énergie, etc.). "Une circulaire va préciser dans les tout prochains jours les démarches à entreprendre en la matière", précise le gouvernement, qui annonce également qu’une mission va être confiée au Médiateur des entreprises pour améliorer la prévisibilité des prix des matières premières.
Ces mesures pourront entrer en vigueur "sans délai", a assuré le ministre de l’Économie. D’autres sont en cours d’expertise et pourraient être annoncées d’ici à la fin de l’année.
Le bâtiment satisfait, les travaux publics déçus
Du côté des syndicats professionnels, on accueille ces premières mesures issues des Assises avec plus au moins de satisfaction. Si la Fédération française du Bâtiment salue un "travail rapide" et l'"importante avancée" que constitue la possibilité d’obtenir des compensations pour surcoûts anormaux, elle appelle à une amplification de la mobilisation du gouvernement, "notamment sur les mesures relatives aux marchés privés". La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) conclut, elle, à un "premier pas encourageant mais encore insuffisant", notamment en raison de l’absence de dispositions visant à développer le marché de la rénovation énergétique, crucial pour les artisans.
Autre son de cloche de la part de la Fédération nationale des Travaux publics (FNTP), qui "regrette des mesures ne répondant pas, pour la majorité, aux inquiétudes du secteur" et dit porter son attention sur les dispositions qui seront prises pour le secteur dans le projet de loi de finances 2023, présenté au conseil des ministres le 26 septembre.
