Transport

Le Conseil d'Etat exhorte le gouvernement à appliquer l'écotaxe poids lourds

Par E.V., le 06 décembre 2016

Dans une décision du 5 décembre, le Conseil d'Etat demande au gouvernement de prendre l’arrêté qui doit permettre la collecte de l'écotaxe poids lourds dans un délai de six mois.

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Le dossier de l'écotaxe poids lourds sera-t-il relancé avant la présidentielle ? Pas si sûr mais le Conseil d'Etat vient une nouvelle fois de mettre un caillou dans la chaussure du gouvernement. Dans une décision du 5 décembre, la plus haute juridiction administrative est venue rappeler les obligations du gouvernement concernant cette taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises dite "écotaxe", qui devait entrer en vigueur le 31 décembre 2015 mais avait été suspendue suite à la fronde des "bonnets rouges" bretons.

Abrogation en vue dans la loi de finances 2017

La principale obligation de l'exécutif est, comme l'explique le Conseil d'Etat, "d'appliquer la loi" en prenant l'arrêté qui détermine la date de mise en œuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe. Et ce, dans un délai de six mois, exige la haute autorité. Mais avant l'expiration de ce délai, le gouvernement pourrait sortir la tête haute de cet imbroglio administratif si le Parlement acte l'abrogation de la loi du 8 août 2014 qui instaurait l'écotaxe. Un amendement au projet de loi de finances 2017 en ce sens a été voté par l'Assemblée nationale en novembre. Le Sénat a, pour sa part, refusé l'examen du texte à ce jour. Le "feuilleton" écotaxe connaîtra donc encore quelques nouveaux épisodes...

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