Politique

Tribune La colère d'un président de Medef régional contre la nouvelle réduction des ressources des CCI

Par Vincent Charpin, président du Medef Pays de la Loire et élu CCI Pays de la Loire, le 12 octobre 2017

« Le gouvernement aime-t-il tant que cela les entrepreneurs ? » C'est le titre de la tribune que publie Vincent Charpin, président du Medef Pays de la Loire et élu à la CCI Pays de la Loire, en réaction à la nouvelle réduction des ressources fiscales des CCI prévue dans le projet de loi de finance du gouvernement.

La chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, à Paris. — Photo : DR

Il me paraissait important d’attendre l’annonce du projet de loi de finance (PLF) 2018 avant de réagir publiquement à la volonté du gouvernement de réduire encore de 150 millions d’euros les ressources fiscales des CCI soit une ponction de la moitié de la taxe pour frais de chambre passée en 5 ans de 1.400 millions à 750 millions d’euros.

Si le PLF 2018 qui vient de nous être annoncé avait prévu d’infliger une réduction du même ordre à l’ensemble de ses ministères et secrétariats d’état nous aurions évidemment dû être solidaires d’un tel mouvement d’économie aussi violent et soudain soit-il. Il n’en est rien. Car si le gouvernement ne manquera pas d’annoncer une subtile « tendance à la baisse de l’augmentation des dépenses publiques », il n’en reste pas moins que ces dernières augmenteront bien de 7 milliards d’euros en 2018. Donc point de réduction des dépenses publiques à prévoir.

Dès lors, comment expliquer que le gouvernement puisse s’acharner d’une telle manière sur les seules CCI si ce n’est qu’en l’interprétant comme une défiance à l’égard du système consulaire et de ses élus. La question de fond est donc posée. Elle concerne tout particulièrement le Medef et ses élus qui président la quasi-totalité des chambres de commerces des territoires et régions françaises. Emmanuel Macron, lorsqu’il était ministre de l’Économie, avait déjà fait montre de défiance à l’égard du système consulaire constitué des chambres et des tribunaux.

Aujourd’hui président, agissant à nouveau de la même façon, il commet une triple erreur. Il ignore sans doute que les chambres de commerce et d’industrie qui sont des des « délégations de service public » ne sont pas pour autant des « services publics » comme les autres. Au delà d’être dotées de salariés compétents au faible taux d’absentéisme, elles sont aussi, voire d’abord, constituées d’élus bénévoles qui contribuent dans une large proportion aux missions quotidiennes des chambres de commerce. 

Ainsi, chaque euro investi dans nos CCI présente une rentabilité bien supérieure à celle d’un service public d’état ou territorial où le bénévolat n’existe pas. Cette formidable œuvre bénévole n’est malheureusement pas comptabilisée. C’est donc là où se loge la seconde erreur du gouvernement. En s’attaquant aux CCI, il ne s’oppose pas seulement aux institutions représentatives des entrepreneurs, mais il s’attaque d’abord aux milliers d’entrepreneurs qui y sont investis et qui pour beaucoup vivent ces décisions comme un certain mépris à leur égard.

Agissant ainsi, il ne s’attaque pas aux sièges de nos organisations parisiennes, mais il s’attaque aux territoires, ceux la même qui irriguent l’économie du pays. Les chambres de commerce et d’industrie sont en fait une formidable machine de solidarité entre les « grandes entreprises » qui cotisent beaucoup à destination des « plus petites » dont les dirigeants constituent le principal collège des élus et des Présidents de CCI.

Elles sont aussi l’unique institution à porter un service public à destination des entreprises des territoires. Car si il existait dans les précédents gouvernements un « secrétariat d’état aux PME », seul « ministère » dédié aux entreprises, force est de constater qu’il a totalement disparu dans la composition du gouvernement d’Edouard Philippe. Sans secrétariat d’état aux PME, et à l’avenir sans CCI territoriales fortes :  Qui va s’occuper des entreprises et du développement économique des territoires ?

La troisième erreur du gouvernement est d’éluder cette dernière question pourtant essentielle. Les chambres de commerce avaient jadis le monopole de cette fonction. Depuis 40 ans elles n’ont cessé d’être « concurrencées » par les conseils régionaux, les métropoles, l’état, l’Europe sur ces questions d’accompagnement sans que les résultats de cette dispersion et multiplication n’aient été probants sur le développement des entreprises et de l’emploi dans notre pays.

Plutôt que de continuer à épuiser nos réseaux consulaires, leurs élus bénévoles, leurs juges bénévoles, le gouvernement serait mieux inspirer d’engager avec les entrepreneurs une réflexion commune sur l’avenir de nos organisations de soutien à l’économie, l’entreprise et l’emploi.

Les entrepreneurs, mieux que quiconque, savent la nécessité de s’adapter sans cesse aux évolutions. Cette règle s’applique à nos CCI comme à toute autre organisation. Elles ont sans nul doute besoin par endroit de se renouveler, de se régénérer, de se réinventer; le taux de participation aux dernières élections consulaires nous obligeant à une certaine remise en question.

Les élus consulaires seraient disposés à engager avec le gouvernement une discussion de fond sur le rôle de chacun, celui des CCI, celui des conseils régionaux pour une meilleure efficacité en terme d’emplois et de développement économique, seul enjeu réel pour le pays. Comme je l’ai récemment déclaré à l’occasion d’une table ronde organisée par des élus locaux, les territoires où l’industrie et l’emploi prospèrent sont ceux où les entrepreneurs sont étroitement impliqués dans les décisions d’aménagement, d’équipement, de formation autant de sujet gérés par le CCI. Cette règle d’étroite implication serait appliquée au niveau national, la France connaîtrait le plein emploi.

Assécher les ressources des CCI pour dans le meilleur de cas les remplacer par des comités de développement économique, présidé par des élus parfois très éloignés des questions d’économie, d’entreprise et d’emploi n’est pas la voie à suivre. J’invite donc le gouvernement à marquer une pause dans son entreprise de « bouleversement » du réseau consulaire français et à inviter les entrepreneurs à construire avec eux un nouveau système qui répondent aux besoins des entreprises françaises. Nous sommes capables de le construire et de l’animer…bénévolement.

Si cette première solution n’était pas possible, j’invite alors le gouvernement à faire preuve du même zèle réformateur avec les services qu’il gère directement et à appliquer au budget de l’état une baisse de moitié de ses ressources fiscales comme elle l’a imposé aux chambres de commerce.

J’invite plus raisonnablement le gouvernement à bien veiller que les 650 millions prélevés sur les ressources fiscales des CCI restent bien dans les caisses des entreprises et ne viennent pas alimenter le déficit public dont les entreprises ne sont en rien responsables. Il serait inadmissible qu’il en soit autrement comme il serait inadmissible que la transformation du CICE en baisse de charges se traduise par une augmentation du coût du travail comme il est prévu qu’il soit.

Enfin, comme je me suis permis de le faire à lors de la dernière séance de notre CCI régionale qui a ironiquement précédé cette malheureuse initiative gouvernementale, j’invite mes amis entrepreneurs à prendre pleinement conscience des luttes d’influence auxquelles nous sommes mêlés et à nous organiser en conséquence pour ne plus en être les perdants. Quand les entrepreneurs perdent, la France perd aussi. Il est fort probable que la volonté de réduire les finances de notre réseau consulaire s’étende au système paritaire qui pour l’instant jouit de la protection du collège salariés que le gouvernement répugnera à rendre exsangue.

Quoiqu’il en soit, il convient de nous organiser dès aujourd’hui pour garantir notre juste représentativité au sein de la société française. Ce projet passe évidemment par la ferme volonté d’agir ensemble Medef, CPME, U2P, CCI, CdM… convaincus que ce qui nous unis est bien plus fort que ce qui nous distingue. Il n’est plus temps d’en douter.

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