Financement

Impayés : l'Etat réduit son filet de protection pour les entreprises

Par Valérie Dahm, le 03 septembre 2021

L’État réduit en partie son filet de protection des entreprises contre les impayés, avec l’arrêt du CAP Relais. Mais il continue à soutenir le crédit interentreprises au travers de quatre dispositifs.

Les assureurs-crédit ne bénéficient plus du filet de sécurité baptisé CAP Relais.
Les assureurs-crédit ne bénéficient plus du filet de sécurité baptisé CAP Relais. — Photo : Olivier Le Moal

Compte tenu de la reprise économique, le ministère de l’Économie met fin à l’un des deux types de dispositifs mis en place au début de la crise du Covid pour faciliter l’accès des entreprises à l’assurance-crédit, c’est-à-dire à des couvertures contre le risque de défaillances de leurs clients.

Depuis le 30 juin donc, les assureurs-crédit ne bénéficient plus du filet de sécurité baptisé CAP Relais. Ce dispositif de transition, conçu pour que l’État supporte 20 % des sinistres subis par les assureurs-crédit en échange de l’encaissement de 20 % de leurs primes, a pleinement joué son rôle. Mis en place à l’été 2020, ce dispositif a été lancé pour éviter qu’un accroissement du nombre de défaillances d’entreprises pousse les assureurs-crédit à réduire leurs niveaux de couverture, ce qui aurait pu avoir pour conséquence d’aggraver les difficultés des entreprises.

La vague de défaillances redoutée n’est pas venue, du fait de l’efficacité des aides financières mises en place par les pouvoirs publics. Au deuxième trimestre, les défaillances d’entreprise sont toutefois reparties à la hausse de 14 % sur un an, selon Altares. Une première depuis fin 2018. Pour autant, avec 6 587 procédures collectives recensées, la France reste très loin de son niveau d’avant-crise.

Les dispositifs CAP, CAP +, Cap Francexport et Cap Francexport + prolongés

Par contre, Bruno Le Maire a annoncé fin juin, la poursuite des dispositifs CAP, CAP +, Cap Francexport et Cap Francexport + jusqu’au 31 décembre 2021. Ces quatre dispositifs sont prévus pour maintenir ou renforcer les couvertures d’assurance-crédit individuelles. Ajustés et renforcés au début de l’année, ils offrent aux entreprises un accompagnement plus personnalisé et adapté.

L’évolution des conditions de marché de l’assurance-crédit en France continue à faire l’objet d’un suivi étroit par les services du ministère de l’Économie et des Finances en lien avec les principaux assureurs-crédit et les fédérations professionnelles.

Les assureurs-crédit ne bénéficient plus du filet de sécurité baptisé CAP Relais.
Les assureurs-crédit ne bénéficient plus du filet de sécurité baptisé CAP Relais. — Photo : Olivier Le Moal

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