Piloter son entreprise

Gestion : comment payer moins d’impôt sur les sociétés

Par Gilles Cayuela, le 20 novembre 2017

Amortissements, reports de bénéfices, crédits d’impôt, épargne salariale : de nombreux mécanismes permettent de réduire le montant de son impôt sur les sociétés. Lesquels choisir ? Le point sur les dispositifs les plus efficaces.

Faire passer un stock que l’on n’arrive pas à écouler en provisions comptables permet de réduire le montant de son impôt sur les sociétés. — Photo : Richard Villalon

Jouez sur vos amortissements

Il est possible de faire passer certains de vos investissements en charges déductibles. C’est le cas par exemple des dépenses de recherche et de développement ou de l’achat de matériels et de logiciels. « Si cette dépense devient une charge, on va pouvoir la déduire du bénéfice imposable. Si elle est considérée comme une immobilisation, il est tout de même possible de jouer sur la durée de l’amortissement pour réduire l’impôt sur les sociétés », explique l’expert-comptable Yves Ollier.

En se basant sur les barèmes de l’administration fiscale, on peut ainsi opter pour la durée la plus courte d’amortissement. « L’astuce, c’est d’accélérer au maximum l’amortissement. Le montant des amortissements étant plus élevé, cela permet de casser le bénéfice imposable », précise Yves Ollier.

Augmentez vos provisions

Pour une entreprise, les provisions ne sont pas qu’un moyen de parer un coup dur. Elles peuvent aussi permettre de réduire le bénéfice imposable et donc l’impôt sur les sociétés. « On peut par exemple faire passer un stock que l’on n’arrive pas à écouler en provision pour dépréciation de stock. On quantifie le nombre de pièces et on les passe en pertes. Cette perte s’imputera sur le résultat et donc sur le bénéfice imposable », explique Yves Ollier.

Il en est de même avec les risques d’incident de paiement, les litiges ou encore les garanties qui peuvent également faire l’objet de provisions. Attention, les montants provisionnés doivent concerner des charges déductibles et faire l’objet d’une estimation précise du risque provisionné, concerner une perte probable liée à des événements ayant lieu avant la clôture des comptes. On ne peut par exemple pas provisionner un licenciement. « Un départ à la retraite non plus. Ce n’est pas déductible fiscalement. En revanche, on peut verser ses sommes estimées et dues dans un compte bloqué. Et dans ce cas, même si on ne retrouve pas ces sommes au compte des actifs, il s’agit bien d’une charge que l’on verse toutes les années et que l’on peut donc déduire de son bénéfice à condition de garder une preuve des sommes versées », explique Yves Ollier.

Reportez vos déficits

Aussi curieux que cela puisse paraître, un exercice déficitaire peut vous permettre de réduire le bénéfice imposable d’un exercice à venir. Et même d’un exercice précédent. Comment ? Grâce à un mécanisme de report, en avant ou en arrière.

Un résultat déficitaire peut ainsi vous exonérer d’impôt sur les sociétés durant plusieurs années bénéficiaires, dans la limite d’un million d’euros pour un report en arrière (avec une majoration possible pour un report en avant). Un déficit important sur un exercice, consécutif par exemple à des gros investissements, peut ainsi donner lieu à une créance fiscale via un report en arrière, ou à une exonération sur plusieurs exercices suivants via un report en avant », développe Brigitte Dubois, présidente de la société d’expertise-comptable Exco Loire.

Dopez votre rémunération et celle de vos salariés

Pour réduire son impôt sur les sociétés, le chef d’entreprise peut aussi augmenter sa rémunération, ce qui mécaniquement baissera le bénéfice imposable. « Attention toutefois à ce que les revenus versés en plus ne viennent pas impacter le niveau d’imposition du chef d’entreprise sur l’impôt sur le revenu. Sinon, l’opération risque de s’avérer blanche », précise toutefois Yves Ollier.

Dans le même esprit, vous pouvez aussi doper la rémunération de vos salariés en finançant par exemple leur retraite complémentaire. Leurs cotisations étant déductibles de l’impôt sur les sociétés, cela vous permet d’augmenter le revenu de vos salariés sans que cela ne vous coûte. Vous pouvez aussi alimenter des plans d’épargne salariale (PEE, PERP, Perco, Article 83, etc.). « Ces cotisations viennent en diminution du résultat de l’entreprise dans la mesure où les versements ne dépassent pas certains plafonds (3.000  à 6.000 euros par salarié selon les dispositifs) et que cela ne représente au total pas plus de 25% de la rémunération annuelle brute », explique Gérald Branche, conseillé en gestion de patrimoine, investissement immobilier et défiscalisation au sein d’ICF groupe.

Pensez aux crédits d’impôt

Pour réduire l’impôt sur les sociétés, les chefs d’entreprise ont aussi la possibilité de financer leurs investissements via les crédits d’impôt. Innovation, recherche, apprentissage, prospection commerciale, formation du chef d’entreprise, CICE : de nombreux dispositifs impactent l’impôt sur les sociétés. « Attention toutefois à bien faire les choses car qui dit crédit d’impôt dit souvent contrôle de l’administration fiscale », prévient Yves Ollier.

Engagez-vous dans le caritatif et le mécénat

Autre solution intéressante pour réduire l’impôt sur les sociétés : miser sur le caritatif et le mécénat. « L’État vous remboursera sous forme de réduction de l’impôt sur les sociétés de 40 à 90% de la valeur du don », expose Brigitte Dubois, d’Exco Loire.

Si vous achetez un bien culturel considéré comme un trésor national, vous obtiendrez 40% de déduction fiscale. Si vous faites un don à une œuvre d’intérêt général, la déduction sera de 60%. Si vous contribuez à l’achat public d’un trésor national, vous monterez jusqu’à 90%. Une belle opération d’optimisation fiscale qui vous permettra aussi de soigner l’image de votre entreprise en construisant une opération de communication autour de votre action caritative ou de mécénat.


Les risques du Girardin industriel

L’un des montages fiscaux les plus efficaces est issu de la loi Girardin de 2003, qui entend promouvoir le développement économique des territoires d’outre-mer. Le principe ? Des particuliers ou des entreprises s’associent dans le cadre d’une société en nom collectif (SNC) pour faire l’acquisition de biens industriels (camions, machines, etc.). Ces biens sont ensuite loués pendant cinq ans, à un prix en moyenne 40% inférieur à la moyenne du marché. En contrepartie, l’investisseur obtient une réduction d’impôt supérieure à l’investissement.

« Le Girardin industriel est le meilleur produit de défiscalisation. Si vous donnez 100 euros à la SNC, vous aurez une réduction d’impôt de 115 euros l’année suivante », illustre Laurent Jappain, directeur de JP Distribution, une entreprise spécialisée dans la commercialisation de solutions d’optimisation fiscale.

Le dispositif présente toutefois un inconvénient majeur : il est préférable que le locataire ne dépose pas le bilan avant le terme des cinq ans. « C’est là tout le problème. Si le matériel n’est pas reloué, vous avez un risque de requalification, c’est-à-dire que vous serez contraint de rendre le gain fiscal obtenu et de vous acquitter de l’impôt », explique Gérald Branche. Pour couvrir ce risque, certains opérateurs proposent des assurances, avec ou sans franchises.


Les trois meilleurs placements immobiliers

L’immobilier reste une valeur sûre pour se constituer un patrimoine tout en réduisant son impôt sur le revenu.

1. Les monuments historiques
« Le plus intéressant, ce sont les monuments historiques. Pour une personne qui a une tranche marginale d’imposition de 41 ou 45%, voire plus en cas de contribution exceptionnelle sur les revenus, ce dispositif présente la meilleure efficacité fiscale », assure Gérald Branche, conseillé au sein d’ICF groupe.

Le principe consiste à investir dans un programme de réhabilitation d’un immeuble d’habitation classé monument historique ou d’un immeuble inscrit à l’inventaire des monuments historiques. « L’intégralité des dépenses associées à la réhabilitation va venir en diminution du revenu imposable. Si on investit 100.000 euros en travaux, on déduit 100.000 euros, soit en une fois, soit en échelonnant sur deux, trois ou quatre ans », détaille Gérald Branche.

Photo : Bruno Bernier

2. Le dispositif Malraux
Comme pour les monuments historiques, le principe du dispositif Malraux consiste à investir dans la réhabilitation d’un bâtiment ancien. « A partir du moment où l’on fait une réhabilitation complète d’un bâtiment, les dépenses liées à la rénovation donnent droit à une réduction d’impôt de 30% des dépenses dans la limite de 400.000 euros. Cela veut dire que l’on peut aller chercher jusqu’à 120.000 euros de réduction d’impôt que l’on va pouvoir échelonner sur un, deux ou trois ans. La seule contrainte, c’est que l’on doit louer le bien pendant neuf ans au minimum », explique Gérald Branche, conseillé au sein d’ICF groupe.

Pour que l’immeuble soit éligible au dispositif Malraux, il doit être situé dans un secteur sauvegardé. « Il y en a une centaine en France et, en général, ils sont concentrés dans l’hyper-centre des villes. Des secteurs intéressants en termes de valeur patrimoniale et dans la perspective d’une éventuelle revente », précise Gérald Branche.

3. Le déficit foncier
Troisième solution de défiscalisation immobilière : le déficit foncier. Institué par la loi Balladur de 1993, cette technique consiste à acheter un bien ancien à rénover en vue de le louer. « Les dépenses liées à la restauration viennent générer un déficit foncier qui apparaît lorsque vos charges foncières déductibles sont supérieures aux loyers encaissés. Le montant de ce déficit va venir absorber vos revenus fonciers positifs chaque année. Cette technique permet d’atteindre jusqu’à 56% d’efficacité fiscale sur le montant des travaux engagés », explique Gérard Branche. La première année, le déficit foncier viendra directement se soustraire à votre revenu global dans la limite de 10.700 euros. Puis le solde sera déduit en totalité de vos revenus fonciers jusqu’à épuisement, dans la limite de dix ans.

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