Le nombre de contrôles de l’Urssaf doublera dans les entreprises d’ici à 4 ans. Le gouvernement vient de dévoiler une série de mesures pour lutter contre la fraude sociale, quelques semaines après avoir présenté un plan contre la fraude fiscale. L’objectif est d’aller chercher, en 2027, 1,5 milliard d’euros en redressement de cotisations et de contributions sociales. En 2022, les services de l’Était n’ont récupéré que 800 millions d’euros de cette façon. Pour cela, le gouvernement compte renforcer les effectifs de la caisse de sécurité sociale de 1 000 nouveaux inspecteurs, soit une augmentation de 20 % de ses effectifs. En plus de ces nouveaux moyens humains, l’Était va investir un milliard d’euros pour moderniser les systèmes d’information des caisses de sécurité sociale et améliorer la traque aux fraudeurs.
Fraude au détachement des travailleurs
Si le plan du gouvernement comprend plusieurs mesures ciblant les particuliers, notamment avec un contrôle renforcé des arrêts de travail, l’effort portera aussi sur les entreprises. Le gouvernement part ainsi à la chasse à la fraude au détachement des travailleurs. Pour cela, l’administration va croiser ses données, notamment les déclarations préalables au détachement et les déclarations sociales des employeurs. Les sociétés éphémères sont aussi dans le viseur des services de l’État. Le ministre des Comptes Publics Gabriel Attal cherche à réformer les procédures de transmission universelle de patrimoine (TUP) et de liquidation amiable des sociétés. Les TUP devront être publiés avec un délai d’opposition de 60 jours, contre 30 jours aujourd’hui. Pour la liquidation amiable, les associés devront présenter une attestation prouvant qu’ils n’ont pas de dette sociale et fiscale.
Les micro-entrepreneurs dans le viseur
La réforme s’étend jusqu’aux cotisations sociales des micro-entrepreneurs. Pour Gabriel Attal, la situation de ces indépendants, notamment ceux qui travaillent pour des plateformes comme Deliveroo ou Uber, constitue "une bombe sociale à retardement", indique le ministre chez nos confrères du Parisien. Le niveau de sous-déclaration de chiffre d’affaires de ces travailleurs indépendants - estimé à 800 millions d’euros par le gouvernement - amène non seulement un manque à gagner pour les finances publiques mais aussi réduit la couverture sociale des travailleurs.
Au total, le montant du manque à gagner de la fraude sociale pour les finances publiques est estimé entre 6 et 8 milliards d’euros par an, selon une estimation de la Cour des comptes.
