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Fonds de solidarité, crédit de cotisation, chômage partiel : la fin des aides est programmée pour cet été

Par Pierrick Lieben, le 11 mai 2021

Les aides d’urgence aux entreprises en proie à la crise du Covid-19 s’éteindront au cours de l’été. Le gouvernement entend les réserver principalement aux secteurs protégés du tourisme, de la culture et du sport. Et il souhaite n’en retenir plus que trois en cette période de déconfinement : fonds de solidarité, activité partielle et crédit de cotisation.

Le retour des clients à la terrasse des restaurants, prévu à partir du 19 mai, ne signera pas la fin immédiate du fonds de solidarité pour ces entreprises.
Le retour des clients à la terrasse des restaurants, prévu à partir du 19 mai, ne signera pas la fin immédiate du fonds de solidarité pour ces entreprises. — Photo : Didier Gazanhes/Le JDE

L’État tire le rideau sur la couverture des entreprises. Le gouvernement a fini par lever le voile, le 11 mai, sur la "dégressivité" annoncée de ses principales aides d’urgence.

Depuis près de trois semaines, il entretenait le suspense et égrenait les indices, sans jamais entrer dans le détail. Cette fois, l’exécutif abat ses cartes tous azimuts : sur les jauges et conditions de réouverture des activités confinées, comme sur le calendrier et modalités à venir de ses dispositifs anti-crise - en l’occurrence, de trois d’entre eux, désignés comme les nouveaux piliers de la période de transition qui s’ouvre avec le déconfinement : le fonds de solidarité, le crédit de cotisation et l’activité partielle.

Le fonds de solidarité va fondre

Plus ciblé et moins généreux, le fonds de solidarité est appelé à fondre comme neige au soleil tout au long de l’été.

"En mai, rien ne change, a redit le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, sur France Inter. Vous percevrez le même fonds de solidarité que celui reçu dans les mois précédents."

Entre juin et août, en revanche, tout bascule. Le fonds de solidarité ne s’adressera plus qu’aux secteurs protégés du tourisme (dits S1 et S1bis) et aux entreprises encore fermées pour cause d’épidémie. Il s’accompagnera alors de deux évolutions majeures.

• Éligibilité étendue

Sur les critères d’éligibilité d’abord : la perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires ne sera plus un préalable. Le fonds de solidarité deviendra accessible "quel que soit le niveau de perte de chiffre d'affaires", déclarait le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le 10 mai. Ce n’est pas tout à fait exact. Un plancher sera bien introduit : les baisses d’activité inférieures à 10 % ne seront pas indemnisées, nous a confirmé Bercy.

• Indemnisation réduite

Second ajustement, et non des moindres : le fonds de solidarité ne pourra plus couvrir jusqu’à 80 ou 100 % des pertes, comme c’est le cas aujourd’hui pour la plupart des entreprises de ces secteurs. Un taux fixe, et dégressif, de prise en charge s’appliquera comme suit, selon les informations du journal Le Parisien : 40 % en juin, 30 % en juillet, 20 % en août.

Des taux en partie confirmés et expliqués ainsi par Gabriel Attal : "On regardera votre chiffre d’affaires en juin, on le comparera à celui de juin 2019, on fera la différence et on vous versera 40 % de ce delta." L’idée, assumée, est d'"inciter à la reprise".

Les plafonds, eux, ne devraient pas bouger. L’enveloppe mensuelle pourrait ainsi toujours monter à 10 000 euros maximum par entreprise ou représenter jusqu’à 20 % du chiffre d'affaires, dans la limite de 200 000 euros.

• Sur-mesure incertain

Malgré ces éclaircissements, plusieurs questions restent en suspens. Que se passera-t-il en septembre ? Le gouvernement donne rendez-vous fin août aux principaux concernés pour envisager la suite, en fonction de la situation économique et sanitaire du moment.

Quid des activités les plus ralenties ? "On fait du sur-mesure", dixit Gabriel Attal. Et de citer le cas de l’événementiel ou de certains hôtels, pour qui la reprise s’annonce d’ores et déjà plus laborieuse. Sauf que le porte-parole du gouvernement se garde bien de dire en quoi consistera ce "cousu main" qu’il annonce. Dans l’immédiat, un plan d’aide spécifique n’est évoqué que pour les discothèques.

Plus généralement, pour les entreprises fermées après le mois de mai (cas des boîtes de nuit, mais aussi des salles de sport jusqu’au 9 juin), Bercy avait promis, fin avril, de ne pas toucher aux règles d’indemnisation du fonds de solidarité, tant qu’elles resteraient portes closes.

Le crédit de cotisation va baisser

Le cas de l’aide au paiement des charges sociales est, lui, beaucoup plus simple et précis. Auparavant fixé à 20 %, ce crédit de cotisation passera à 15 % pour les mois de juin à août. Mesure réservée, encore une fois, aux seuls secteurs protégés du tourisme (S1 et S1bis).

Bercy ne s’engage pas, en revanche, sur de nouvelles mesures d’annulations ou de reports de charges à partir de juin. Le quotidien Les Échos assure, de son côté, que "les exonérations de cotisations patronales vont disparaître". Mais la mise en œuvre de plans d’apurement "sur plusieurs mois" pourrait se poursuivre.

L’activité partielle va revenir à la normale

Dernière pierre à cet édifice de l’accompagnement du déconfinement : le chômage partiel. Le calendrier avait été largement éventé le 7 mai. Pour les secteurs du tourisme, le reste à charge des employeurs passera de 0 en mai et juin à 15 % en juillet, puis 25 % en août et 40 % en septembre. Pour le reste de l’économie, le rythme sera plus rapide, avec un coût, pour l’entreprise, de 25 % dès juin et 40 % à partir de juillet.

La ministre du Travail Élisabeth Borne avait indiqué, le 7 mai, une exception à ces règles, à savoir le maintien d’une indemnisation intégrale pour les entreprises subissant une chute de chiffre d’affaires supérieur à 80 %. Ce qui devrait logiquement concerner les activités maintenues sous clé, à commencer par les discothèques. Enfin, l’employeur devrait également être couvert à 100 % pour ses salariés au Smic.

Les aides au commerce se font attendre

En parallèle, le gouvernement compte tourner la page d’autres dispositifs propres à la crise du Covid-19. C’est le cas, par exemple, de l’aide au paiement des coûts fixes, voué à disparaître fin juin.

Mais ce chapitre des aides d’urgence n’est pas clos pour autant. Preuve en est avec l'indemnisation des surstocks de certains commerçants, attendue seulement le 25 mai, ou, pis, le mécanisme ad hoc pour la compensation des loyers des chaînes de magasins, présentes dans les centres commerciaux. Promis en février, il fait toujours l’objet de discussion entre le gouvernement et la Commission européenne.

Le retour des clients à la terrasse des restaurants, prévu à partir du 19 mai, ne signera pas la fin immédiate du fonds de solidarité pour ces entreprises.
Le retour des clients à la terrasse des restaurants, prévu à partir du 19 mai, ne signera pas la fin immédiate du fonds de solidarité pour ces entreprises. — Photo : Didier Gazanhes/Le JDE

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