Politique

Fiscalité : la cotisation foncière des entreprises va-t-elle doubler ?

Par A.D., le 23 octobre 2017

Les syndicats patronaux craignent de voir doubler, voire tripler, la cotisation foncière qui sera reçue en novembre par les entreprises. Ils dénoncent l’opacité du calcul de cette taxe, fixée désormais par les élus. Les PME seraient les plus impactées.

Photo : DR

C’est une surprise qui va ravir les grandes entreprises et décevoir les plus petites. Les avis de taxe foncière, qui devraient arriver dans les boites aux lettres des entreprises à la mi novembre, prennent pour la première fois en compte une réévaluation de la cotisation foncière des entreprises. « On entend des rumeurs comme quoi elle pourrait être multipliée par deux ou trois par endroit », s’inquiète un entrepreneur. « J’ai un client qui l’a déjà reçue, il a vu sa taxe CFE augmenter de 126% », rapporte David Dricourt, consultant spécialisé en fiscalité locale basé à Saint-Herblain (Loire-Atlantique).

Les plus impactées : les PME avec un CA de moins de 3 millions d'euros

Selon les calculs de la CPME, les PME dont le chiffre d’affaires est située entre 250.000 euros et 3 millions d’euros seraient les principales perdantes de cette réforme. En revanche, les grandes entreprises comme les grandes surfaces verraient leur cotisation foncière baisser. En Loire-Atlantique et en Vendée par exemple, les augmentations de la CFE pourraient être de 15 à 25% en moyenne « et jusqu’à 400% dans certaines zones en Bretagne », s’alarme-t-on du côté du Medef Vendée qui a déjà organisé plusieurs réunions pour sensibiliser les patrons à ces hausses prévisibles.

"C’est totalement subjectif"

Les syndicats patronaux ont bien essayé, depuis la réforme mise en application cette année, d’avoir plus d’informations de la part des élus départementaux, désormais chargés de fixer les tarifs. Sans succès. Ils dénoncent l’opacité de ce système. « On va donner à chaque bâtiment une valeur fictive. C’est totalement subjectif, cela n'a pas de sens », s’énerve Christian Cerdan, membre de la CPME Loire-Atlantique.

1.000 tarifs différents

Ce nouveau taux, qui n’avait pas été revu depuis 40 ans, se calcule désormais en fonction du lieu, de la géographie, de l’activité et du loyer moyen de la zone. Sans compter que chaque commune peut décider de ses propres calculs. « Il y aurait 1.000 tarifs différents par département, 100.000 au niveau national », estime David Dricourt. « Avant la réforme, une dizaine d’opérations étaient nécessaires pour calculer la CFE. Aujourd’hui, il en faut au moins 25… C’est une vraie usine à gaz… », constate-t-il. 

Moins d'un mois pour négocier

Encore plus que l’opacité, c’est l’absence de dialogue et de négociation qui inquiètent les syndicats patronaux. « Une fois que l’on connaîtra le montant, il n’y aura aucun moyen de le renégocier car il faudrait revoir alors tout le calcul pour toutes les entreprises », s’inquiète Christian Cerdan. « L’administration a prévu des mécanismes d’atténuation des hausses qui dépendent des bases locatives 2016 et qu’on peut modifier jusqu’au 31 décembre 2017. L’urgence pour les redevables est de faire contrôler le montant des taxes foncières 2016 et 2017 avec un professionnel (expert-comptable, fiscaliste, avocat…). », prévient David Dricourt, consultant spécialisé en fiscalité locale basé à Saint-Herblain

La CPME de Loire-Atlantique compte lancer une mobilisation auprès des entreprises dans les prochains jours alors qu’une commission d’élus se réunit le 26 octobre pour décider des taux qui seront appliqués l’année prochaine.

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