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Faire du business avec l'Iran : un cadre juridique favorable pour les entreprises françaises

Par Gilles Cayuela, le 06 janvier 2017

Le cadre juridique est particulièrement propice pour les investissements des entreprises françaises en Iran grâce à un accord entre l'Iran et la France sur la protection des investisseurs tricolores ainsi que le rétablissement de l'accès au réseau Swift pour les banques depuis 2016.

Des textes de lois offrent des avantages au investisseurs français — Photo : Kaufdex - CC0 Pixabay

« Les opportunités pour les entreprises françaises ne manquent pas et le cadre juridique leur est favorable », assure Peter Rosher, avocat associé chez Pinsent Masons. En effet, en plus de la loi iranienne sur l'investissement étranger du 3 juin 2002 et une loi simplifiant la fiscalité votée aussi en 2002, la protection des investisseurs français est également renforcée par le Traité bilatéral d'investissement (TBI) que l'Iran et la France ont conclu le 12 mai 2003.

« Ce dernier, plus favorable que la loi iranienne sur l'investissement offre également des garanties sensiblement supérieures à celles dont bénéficient nos principaux partenaires européens dans le contexte iranien », assure Peter Rosher. Et d'ajouter : « Pour attirer l'investissement, ces instruments offrent la possibilité de rapatrier librement et sans délai capital et dividendes. Le TBI prévoit par ailleurs des protections importantes contre le traitement discriminatoire des investisseurs étrangers ou encore l'expropriation directe et indirecte de ces derniers, l'admission du recours à l'arbitrage international et, pour la première fois dans un accord de ce type en Iran, l'application rétroactive des garanties aux investissements existants ». Problème, avec les sanctions l'Iran était mis hors-jeu du système bancaire international. « Depuis 2012, l'Union Européenne a même interdit à Téhéran l'accès au réseau Swift, qui assure le traitement des opérations bancaires internationales. Ce qui bloquait les flux financiers et empêchait notamment l'Iran de rapatrier ses devises issues du commerce du pétrole. Mais les entreprises implantées en Iran étaient également dans l'incapacité de rapatrier leurs bénéfices ou de payer leurs fournisseurs étrangers », développe Peter Rosher.

Depuis l'accord sur le nucléaire entre l'Iran et les puissances occidentales, entré en vigueur le 16 janvier 2016, les banques peuvent accéder au réseau Swift. « Logiquement, les sociétés sont maintenant libres de rapatrier dans l'Hexagone les bénéfices précédemment engrangés en Iran », conclut Peter Rosher.

Des textes de lois offrent des avantages au investisseurs français — Photo : Kaufdex - CC0 Pixabay

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