À diplôme, âge et parcours équivalents, il s’avère plus difficile de décrocher un emploi pour les habitants des « quartiers prioritaires de la politique de la ville ». C’est pour cela que le législateur a expérimenté, depuis 2018 dans certains territoires, le dispositif des emplois francs, qu’un décret vient de généraliser dans l’ensemble des quartiers prioritaires.
Jusqu’au 31 décembre prochain, l’employeur qui recrute un habitant de ces quartiers peut ainsi bénéficier d’une aide à l’embauche. Celle-ci s’élève à 15 000 € sur trois ans (5 000 € par an) pour une embauche en CDI ou de 5 000 € sur deux ans maximum (2 500 € par an) pour un CDD d’au moins six mois. L’aide est proratisée selon la durée du contrat de travail (sauf rupture dans les six premiers mois), la durée de travail hebdomadaire et les périodes d’absence du salarié n’ayant pas donné lieu à rémunération.
Habiter dans l’un des 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville
Pour bénéficier de cette aide, la personne recrutée doit habiter dans l’un des 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville en France, où résident 5,4 millions d’habitants avec un taux de chômage 2,5 fois plus élevés que la moyenne.
La personne recrutée doit en outre être inscrite à Pôle Emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ; ou adhérer à un contrat de sécurisation professionnel (CSP) ; ou, pour les personnes non-inscrites comme demandeur d’emploi, être suivie par une mission locale. Si ces conditions sont remplies, un salarié peut être recruté en emploi franc quels que soient son âge, son niveau de diplôme, son temps de travail, son poste et sa rémunération au moment de l’embauche.
Pas de contrat d’apprentissage pour les emplois francs
Attention, tous les contrats de travail ne donnent pas droit à une aide. L’employeur doit avoir recours à un CDI, un CDI intérimaire, un CDD d’au moins six mois, y compris à temps partiel. L’embauche en contrat d’apprentissage n’est pas éligible à l’aide emploi franc, contrairement à l’embauche en contrat de professionnalisation (6 mois minimum). Le cumul du dispositif « emploi franc » avec d’autres aides à l’emploi est soumis à certaines règles.
Toutes les entreprises et associations du territoire national mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, à l’exception des EPA et des EPIC, peuvent bénéficier du dispositif. Les collectivités publiques et les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide emploi franc.
Un recrutement d’au moins six mois
Pour toucher cette aide, l’employeur doit aussi répondre aux conditions suivantes : ne pas avoir procédé, dans les six mois précédant l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu en emploi franc ; ne pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc (à l’exception des aides mobilisables en contrat de professionnalisation et allègements de charges patronales sur les bas et moyens salaires dite « réduction générale »). Le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir travaillé pour l’entreprise au cours des six mois précédant l’embauche ; il doit être y être maintenu moins six mois à compter de son embauche.
L’employeur peut ajouter dans ses offres d’emploi une mention spécifique sur sa politique d’embauche visant la représentation des habitants des quartiers prioritaires ou une référence explicite aux emplois francs, dès lors que la formulation ne réserve pas le recrutement à ce public.
