Nomination

Elections professionnelles dans les TPE : tout ce qu'il faut savoir

Par E.V., le 05 janvier 2017

Jusqu'au 13 janvier 2017, les salariés des très petites entreprises (TPE) et les employés à domicile vont pouvoir voter pour désigner les syndicats qui les représenteront.

Le Journal des Entreprises
Le Journal des Entreprises — Photo : Le Journal des Entreprises

Qu'est-ce que ce scrutin ?

Initialement programmées du 28 novembre au 12 décembre 2016, les élections des représentants de salariés dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) auront finalement lieu du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Les 4,5 millions de salariés de TPE et employés à domicile vont ainsi pouvoir voter pour désigner les syndicats qui les représenteront pendant quatre ans. En 2012, lors du tout premier scrutin de ce type en France, le taux de participation s'était avéré très faible (10,38 %). C'est la CGT qui était sortie vainqueur avec 29,54 % des voix, suivie par la CFDT (19,26 %) et FO (15,25 %). Le scrutin se fait par région et sur sigle (le salarié vote directement pour un syndicat et non pour un candidat ou une liste de candidats). En 2012, l'organisation de ces élections avait coûté 20 millions d'euros à l'Etat.

Pourquoi voter ?

Les élections dans les TPE sont relativement nouvelles : elles ont été introduites dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale d'avril 2008. L'objectif pour les salariés des TPE et ceux des particuliers employeurs est de participer activement à la désignation des organisations syndicales représentatives. Les résultats de cette élection sont ensuite agrégés avec ceux des élections professionnelles. Nouveauté pour ce scrutin :  le vote des électeurs contribue désormais aussi à désigner leurs conseillers prud’hommes et leurs représentants dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) créées en 2015. « Pour que le dialogue social soit riche, il faut que la légitimité des syndicats soit solide et confortée », rappelle le ministère du Travail et du Dialogue social dans un communiqué, car « la capacité des organisations syndicales à peser dans les instances paritaires est désormais liée à leur audience auprès des salariés qu’elles représentent. »

Qui peut voter ?

Tous les salariés, quelle que soit leur nationalité, à condition d'avoir été salarié (CDI, CDD, apprentissage) au cours du mois de décembre 2015 d’une entreprise de moins de 11 salariés ou avoir été employé à domicile ; d'avoir 16 ans révolus à l’ouverture du vote ; et d'être inscrit sur la liste électorale du scrutin.

Comment voter ?

Vous avez normalement reçu courant décembre votre bulletin de vote, vos codes identifiants ainsi que les programmes des syndicats candidats dans votre région.

En ligne : du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, se connecter au site web du ministère créé pour ces élections, renseigner son code électeur, son code confidentiel ainsi que sa date de naissance. Sélectionner ensuite le syndicat de son choix et cliquer sur « Je vote ».

Par courrier : vous devez remplir le bulletin de vote que vous avez reçu par courrier et le renvoyer au ministère du Travail avant le 13 janvier dans l’enveloppe retour pré-affranchie jointe au courrier. 

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