Politique économique

Des aides exceptionnelles pour les entreprises pénalisées par les incendies

Par Stéphane Vandangeon, le 17 août 2022

Face aux nombreux incendies qui ravagent la France, l’État vient d’annoncer la mise en place de différents dispositifs d’aides pour les entreprises, les travailleurs indépendants et les particuliers.

L’État met en place des aides pour les entreprises touchées par les feux de forêt.
L’État met en place des aides pour les entreprises touchées par les feux de forêt. — Photo : François Boizot

La France flambe, mais difficile à ce stade d’évaluer les conséquences de la vague estivale d’incendies pour les entreprises. En Gironde, une première enquête de la CCI recense une soixantaine d’entreprises du Bassin d’Arcachon et du sud du département se disant "fortement impactées" par les gigantesques feux de forêts. Avec déjà des conséquences pour au moins 150 salariés placés en chômage partiel.

Sans attendre un bilan complet d’une situation qui n’est pas encore figée, l’État a décidé d’aider entreprises et particuliers touchés par les incendies qui frappent le pays. "Nous voulons limiter au maximum l’impact économique de ces incendies sur les Français", déclare le ministre de l’Action et des Comptes publics Gabriel Attal, dans une interview accordée au journal quotidien Le Télégramme. Combien l’État va-t-il mettre sur la table ? Impossible à dire pour le moment. Si Gabriel Attal se garde bien d’avancer un montant, il détaille le plan d’actions de l’exécutif.

Reports de paiement et remboursements accélérés

Pour soulager les trésoreries des entreprises, l’État va actionner plusieurs leviers. Elles vont d’abord bénéficier de "reports de paiements des échéances fiscales, qu’il s’agisse des impôts sur les sociétés ou de la taxe sur les salaires", assure Gabriel Attal. Les entreprises touchées par les incendies bénéficieront aussi de remboursements accélérés de l’État. À la fois pour les crédits de TVA et le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Les secteurs les plus impactés, comme le tourisme en Gironde ou la filière bois, devraient également faire l’objet de "plans d’accompagnement spécifiques", promet le ministre. Quant aux agriculteurs qui ont perdu leurs récoltes, ils vont aussi faire l’objet de mesures spécifiques, notamment des dégrèvements exceptionnels sur les taxes foncières sur les propriétés non bâties pour perte de récoltes. Ceux qui ont aidé les pompiers, en leur confiant leurs réserves d’eau, seront indemnisés.

Souplesse administrative

Enfin, l’État promet de faire preuve de souplesse sur le plan administratif. "J’ai aussi demandé que les entreprises disposent de davantage de délais sur leurs obligations déclaratives, par exemple sur les délais de déclaration des résultats, parce que, quand on a à gérer les conséquences d’un incendie qui a lieu à proximité de son site, il faut évidemment pouvoir bénéficier de tolérance et de plus de temps", déclare Gabriel Attal.

Des aides pour les indépendants et les particuliers

Les travailleurs indépendants et les particuliers ne sont pas oubliés. Les premiers pourront toucher "une subvention financière de l’action sociale des Urssaf pour faire face à la situation", assure le ministre de l’Action et des Comptes publics. Les seconds se verront proposer plusieurs dispositifs. Ils pourront demander un délai de paiement de l’impôt sur le revenu, voire bénéficier d’exonérations de taxes foncière et d’habitation. Servant de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, les valeurs locatives des biens sinistrés – logements ou forêts – seront par ailleurs revues à la baisse par les services de l’État dès 2023.

Cellule spéciale incendie

Pour piloter cette batterie d’aides, l’État met en place une "cellule spéciale incendie" au sein de la Direction générale des finances publiques et des Urssaf. Elle est chargée d’accompagner les personnes concernées. Entreprises et particuliers sont invités à contacter leur centre des impôts qui, le cas échéant, les mettra en relation avec un interlocuteur maîtrisant ces mécanismes exceptionnels.

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