Crédit Mutuel : Un mécanisme de solidariré qui fait débat

Par Isabelle Jaffré, le 14 septembre 2016

Lors de son Conseil d’administration du 14 septembre, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) a adopté un projet de mécanisme de solidarité, contre l'avis du Crédit Mutuel Arkéa, qui va la contester auprès du Conseil d'Etat.
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Nième épisode dans l'affrontement entre la Crédit Mutuel-CIC alsacien et les Bretons du Crédit Mutuel Arkéa. Lors de son Conseil d’administration du 14 septembre, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) a adopté un projet de mécanisme de solidarité. Un mécanisme que refuse le Crédit Mutuel Arkéa, qui regroupe trois fédérations (Bretagne, Sud-Ouest et Centre-Ouest. « Ce mécanisme est illégal et incompatible avec la situation d’autonomie et de concurrence qui existe au sein de l’ensemble Crédit Mutuel. »

Recours devant le Conseil d'Etat

« Un tel mécanisme de solidarité est en effet inenvisageable entre les groupes Crédit Mutuel Arkéa et CM11-CIC dès lors qu’ils sont autonomes et en situation de concurrence objective et indiscutable sur l’ensemble de leurs métiers, comme le souligne de façon récurrente l’Autorité de la concurrence et comme l’a rappelé, récemment, le Tribunal administratif de Rennes », indique Arkéa dans un communiqué.

La banque argue également qu'un tel mécanisme ne peut être mis en place unilatéralement : « il se heurte au principe fondamental de droit privé selon lequel nul ne peut être engagé au-delà de ce qui résulte de son libre consentement (…). Toutes les parties prenantes à un tel mécanisme doivent donner leur accord préalable en assemblées générales. »

Le Crédit Mutuel Arkéa a annoncé son intention de contester cette décision en formant un recours devant le Conseil d’Etat.

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