Face à la montée de l’épidémie en France, l’État tente d’aider comme il le peut les entreprises. Quelques jours après avoir annoncé une première série de mesures destinées à donner un peu d’air aux entreprises les plus touchées par la crise en Chine, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire vient de déclarer que l’État considérait le coronavirus « comme un cas de force majeure ». Cela signifie qu’en cas de retard de livraison d’une entreprise ayant répondu à un marché public, « nous n’appliquerons pas de pénalités », a expliqué le ministre de l’Économie. Une mesure que la CPME souhaiterait étendre au secteur privé. Le syndicat patronal « en appelle aux grands donneurs d’ordres privés pour qu’ils adoptent le même comportement et fassent preuve de bienveillance et de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et de leurs sous-traitants ».
Comme lors de la crise des Gilets Jaunes ou des dernières grèves contre la réforme des retraites, le ministère de l’Économie a rappelé que les entreprises mises en difficultés par l’épidémie peuvent avoir recours à des dispositifs comme le chômage partiel ou peuvent demander l’étalement du paiement de leurs charges sociales et fiscales.
Chine, Singapour, Italie… : éviter les zones à risques
Outre ces mesures d’ordre économique, le gouvernement vient de rappeler des règles de bonne conduite sur le plan sanitaire. Après avoir rencontré les partenaires sociaux, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, viennent de publier leurs recommandations à destination des entreprises et des salariés pour tenter d’endiguer l’épidémie de coronavirus.
Le gouvernement déconseille d’abord aux entreprises d’envoyer leurs collaborateurs dans les zones à risques. Pour l’heure - la liste évoluera -, le virus circule activement en Chine, à Singapour, en Corée du Sud, en Iran et dans les régions italiennes de la Vénétie et de la Lombardie. Mieux vaut donc éviter tout déplacement dans ces territoires, d’autant plus que l’article L 4121-1 du code du Travail rend l’employeur responsable de la santé et de la sécurité des salariés de son entreprise. En cas de déplacement impératif, il convient de se référer aux consignes sanitaires listées par un site mis en ligne par le gouvernement. Si elles ne sont pas respectées, un salarié peut faire valoir son droit de retrait.
Comme il s'y était engagé le 21 février, le gouvernement communique, par ailleurs, un point quotidien de la situation en Chine à l'attention des entreprises ayant des échanges avec ce pays.
Le télétravail possible sans l’accord du salarié
Si un salarié revient d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne infectée par le coronavirus, le gouvernement recommande à l’employeur d’avoir recours au télétravail. Pour cela, l’employeur n’a pas besoin de l’accord du salarié concerné, comme cela est habituellement le cas. Quand il y a un risque épidémique, l’article 1222-11 du code du Travail autorise l’employeur à se passer du consentement du salarié.
Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur doit aménager le poste de travail pour que le salarié « à risque » ne rentre pas en contact avec des personnes fragiles, évite les contacts avec les autres collaborateurs, dans l’ascenseur, lors de réunions ou à la cantine par exemple.
L’employeur peut interdire ses locaux à un salarié
Si l’aménagement du poste de travail et le télétravail ne sont pas possibles, l’employeur peut demander au salarié revenant d’une zone à risque ou ayant été en contact avec une personne infectée de rester à son domicile. Dans ce cas, le salarié peut contacter l’Agence régionale de la santé (ARS) afin d’avoir la possibilité d’obtenir un arrêt de travail. Si le médecin ne délivre pas d’arrêt de travail et que l’employeur demande toujours au salarié de rester chez lui, la rémunération du salarié est maintenue et la période d’absence est, sur un plan administratif, assimilée à une période de travail.
Par ailleurs, l’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié revenant d’une zone à risque ou ayant été en contact avec une personne infectée pour couvrir la période de vigilance de 14 jours. Par contre, si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut pas imposer cette mesure, là encore prévue par le code du Travail.
En cas de garde d'un enfant ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement, un salarié peut rester à son domicile. Dans ce cas, il peut obtenir un arrêt de travail, là encore en prenant contact avec l’ARS. Selon un décret du 31 janvier dernier, le salarié bénéficiera alors d’un arrêt de travail sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale.
Enfin, si jamais un salarié est contaminé par le coronavirus, l'employeur devra nettoyer les locaux potentiellement infectés à l'aide d'un produit détergent.
