Jour après jour et l’un après l’autre, les partenaires des entreprises lâchent du lest pour soulager les plus fragiles d’entre elles face à la crise du coronavirus. Les banques avaient été les plus promptes, imitées par les assureurs-crédit et les bailleurs, en fin de semaine dernière. C’est désormais au tour des sociétés et des mutuelles d’assurance, par la voix de la Fédération française de l’assurance d’annoncer trois mesures d’urgence. [EDIT : Mesures complétées, le 15 avril, par trois engagements complémentaires].
Report des loyers pour les entreprises fermées
La « suspension des loyers » était l’une des promesses phares du président de la République Emmanuel Macron, le 16 mars. Elle prend désormais un peu plus de consistance : les assureurs ont, à leur tour, accepté de « différer le paiement des loyers pour les PME et les TPE » installées dans leur parc locatif. Un bémol quand même : la mesure se limite aux entreprises fermées par les autorités en vertu des arrêtés des 14 et 15 mars 2020.
Il n’en demeure pas moins que ce report de loyers est très attendu, notamment dans le commerce. Plusieurs fédérations de bailleurs l'avaient déjà acté pour leurs locataires le 21 mars.
Maintien des garanties en cas de retards de paiement
La Fédération française de l’assurance confirme, par ailleurs, son engagement, pris le 19 mars, sur le maintien des couvertures, même quand la cotisation n'a pas été versée dans les temps. Seront ainsi « [conservés] en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement ».
Les « artisans, commerçants, professions libérales et plus généralement les TPE » sont cités comme principaux bénéficiaires de cette mesure. Elle « permettra aux professionnels les plus touchés de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés », explique, dans un communiqué de presse, la présidente de la FFA, Florence Lustman.
200 millions d’euros pour le fonds public de solidarité
Enfin, les assurances vont injecter 200 millions d’euros dans le fonds de solidarité créé par le gouvernement au profit des petites entreprises en difficulté. Ce dispositif était, jusqu’à présent, uniquement alimenté par l’État et les Régions, à hauteur d’1 milliard d’euros.
• Mais rien de nouveau sur les pertes d’exploitation
Pas un centime, en revanche, pour indemniser les entreprises au titre de leurs pertes d’exploitation à la suite de la crise sanitaire. Le sujet est délicat. Ce genre de garanties est généralement conditionné à la survenue d’un sinistre avec dommages. Et, comme le rappelait le ministre de l’Économie Bruno Le Maire le 17 mars, la pandémie de coronavirus Covid-19 « ne figure pas dans les motifs de remboursement des assureurs », contrairement aux catastrophes naturelles.
La situation pourrait toutefois évoluer dans l'avenir. Bercy a convenu, avec la FFA, de « travailler à la conception d’un produit d’assurance en cas de catastrophe sanitaire majeure pour améliorer l’offre de couverture assurantielle à destination des entreprises pour l’avenir ». Autrement dit, dans le cas présent du Covid-19, les entreprises n’auront rien à espérer de leur assurance concernant leurs pertes d'exploitation.
