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Financement

Coronavirus : la future aide au paiement des loyers des entreprises revue à la hausse

Par Pierrick Lieben, le 24 février 2021

L’aide au paiement des charges fixes fait déjà peau neuve. Avant même son lancement dans quelques jours, le dispositif, annoncé en janvier, sera finalement plus généreux que prévu. Il promet aux activités les plus touchées par la crise une indemnisation de 10 millions d’euros maximum. Avec l’espoir de régler, enfin, l’épineuse question du paiement des loyers pour les entreprises contraintes à la fermeture.

Salle du réseau de clubs de fitness basé à Rennes L’Orange Bleue
Les clubs de fitness et salles de sport pourront bénéficier de la future aide de l'Etat au paiement des charges fixes, sans limite de chiffre d’affaires. — Photo : L'Orange Bleue

Depuis le début de la crise du coronavirus, c’est un caillou dans la chaussure du gouvernement, en même temps qu’un trou dans les caisses des entreprises fermées. La question du paiement de leurs loyers, et plus largement de leurs charges fixes, revient sur la table. Sauf que, cette fois, Bercy pense avoir trouvé la parade, avec une réponse bien différente de la charte du printemps 2020 ou du crédit d’impôt de novembre. D’ailleurs, cet outil fiscal n’était « pas durable », de l’aveu même du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, car cette solution « faisait peser une charge sur les bailleurs ».

Dont acte. L’État avait promis, en janvier, une nouvelle aide à hauteur de 70 % plafonnée à 3 millions d’euros. Elle sera finalement plus généreuse, selon les détails fournis, le 24 février, par Bercy.

Jusqu’à 10 millions d’euros d’indemnisation

« Nous indemniserons de 70 à 90 % de la perte brute d’exploitation », a ainsi annoncé le ministre de l’Économie. Le taux le plus élevé sera réservé aux entreprises de moins de 50 salariés.

Concrètement, pour calculer le montant de cette aide, l’administration va soustraire les charges d’exploitation du bénéficiaire (dont le loyer, mais aussi les consommations, coût du personnel, impôts et taxes) à ses éventuelles recettes (chiffre d’affaires et/ou fonds de solidarité). La différence sera prise en charge dans les proportions indiquées (70 ou 90 %), et dans une limite de 10 millions d’euros. "Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide", a précisé Bercy, par la suite.

Cette somme viendra en supplément des versements obtenus au titre du fonds de solidarité. Elle pourra être virée en une seule fois ou étalée sur trois échéances. Opérationnelle à partir de mars, cette aide sera rétroactive : elle pourra être demandée au titre des mois de janvier et février.

Une aide ciblée sur des entreprises bien précises

La mesure ne profitera toutefois pas à tout le monde. Elle concerne les activités fermées par les autorités pour raison épidémique, « dont les galeries marchandes », ainsi que les secteurs protégés du tourisme (les fameux S1 et S1bis). Mais pour en bénéficier, plusieurs critères cumulatifs sont obligatoires, a détaillé le gouvernement, le 11 mars. L’entreprise doit avoir subi une perte de plus de la moitié de son activité et être "éligible au fonds de solidarité en janvier ou en février 2021" ; avoir été créée avant le 1er janvier 2019 ; réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois ou 12 millions par an.

Ce dernier point ne s’appliquera toutefois pas à l’hôtellerie-restauration et aux résidences de tourisme situées dans des communes de stations de ski, ni aux loisirs indoor, salles de sport, stations thermales et zoos. Dans ces cinq cas, pas de plancher, toutes les structures concernées sont éligibles [EDIT : de nouvelles exceptions ont été ajoutées dans le décret, au profit notamment des parcs à thème ou des escape games].

L’expert-comptable comme garant de bonne foi

La procédure pour obtenir cette indemnisation au titre des mois de janvier et février ouvrira le 31 mars. Elle sera différente de celle pour le fonds de solidarité. Le dossier sera à déposer dans son espace professionnel, sur le site des impôts, mais « un formulaire devra être rempli par l’expert-comptable de l’entreprise : compte tenu du montant des aides concernées, il nous faut un document qui fasse foi », s’est justifié Bruno Le Maire.

Un moyen d’éviter les couacs apparus avec le fonds de solidarité de décembre : la multiplication des contrôles administratifs à la réception des dossiers a sérieusement ralenti les versements, au grand dam des bénéficiaires.

Salle du réseau de clubs de fitness basé à Rennes L’Orange Bleue
Les clubs de fitness et salles de sport pourront bénéficier de la future aide de l'Etat au paiement des charges fixes, sans limite de chiffre d’affaires. — Photo : L'Orange Bleue

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