Depuis le début de la crise du coronavirus, c’est un caillou dans la chaussure du gouvernement, en même temps qu’un trou dans les caisses des entreprises fermées. La question du paiement de leurs loyers, et plus largement de leurs charges fixes, revient sur la table. Sauf que, cette fois, Bercy pense avoir trouvé la parade, avec une réponse bien différente de la charte du printemps 2020 ou du crédit d’impôt de novembre. Il n’était « pas durable », de l’aveu même du ministre de l'Economie Bruno Le Maire, car cette solution « faisait peser une charge sur les bailleurs ».
Dont acte. L’État avait promis, en janvier, une nouvelle aide à hauteur de 70 % plafonnée à 3 millions d’euros. Elle sera finalement plus généreuse, selon les détails fournis, le 24 février, par Bercy.
Jusqu’à 10 millions d’euros d’indemnisation
« Nous indemniserons de 70 à 90 % de la perte brute d’exploitation », a ainsi annoncé le ministre de l’Économie. Le taux le plus élevé sera réservé aux entreprises de moins de 50 salariés.
Concrètement, pour calculer le montant de cette aide, l’administration va soustraire les charges d’exploitation du bénéficiaire (dont le loyer) à ses éventuelles recettes (chiffre d’affaires et/ou fonds de solidarité). La différence sera prise en charge dans les proportions indiquées (70 ou 90 %), et dans une limite de 10 millions d’euros.
Cette somme viendra en supplément des versements obtenus au titre du fonds de solidarité. Elle pourra être virée en une seule fois ou étalée sur trois échéances. Opérationnelle à partir de mars, cette aide sera rétroactive : elle pourra être demandée au titre des mois de janvier et février.
Une aide ciblée sur des entreprises bien précises
La mesure ne profitera toutefois pas à tout le monde. Elle concerne les activités fermées par les autorités pour raison épidémique, « dont les galeries marchandes », ainsi que les secteurs protégés du tourisme (les fameux S1 et S1bis) confrontés à la perte de plus de la moitié de leur activité.
Autre condition : l’entreprise doit réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois, sauf si elle évolue dans les secteurs de la restauration traditionnelle dans les communes des stations de ski, des loisirs indoor, des salles de sport, des stations thermales et des zoos.
L’expert-comptable comme garant de bonne foi
La procédure sera toutefois différente de celle en vigueur pour le fonds de solidarité. Le dossier sera à déposer dans son espace professionnel sur le site des impôts, mais « un formulaire devra être rempli par l’expert-comptable de l’entreprise : compte tenu du montant des aides concernées, il nous faut un document qui fasse foi », s’est justifié Bruno Le Maire.
Un moyen d’éviter les couacs apparus avec le fonds de solidarité de décembre : la multiplication des contrôles administratifs à la réception des dossiers avait sérieusement ralenti les versements, au grand dam des bénéficiaires.
