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Comment rédiger son pacte d’associés ? (1/7)

Par Gilles Cayuela, le 10 mai 2017

En 2016, 188 000 sociétés ont été créées en France. Parmi elles, combien ont scellé leur fonctionnement en signant un pacte d’associés ? Difficile à dire car ce document est confidentiel et non obligatoire… Et pourtant ô combien indispensable !

Photo : Tim Gouw - Unsplash

« Le pacte d’associés, c’est signer la convention de divorce le jour du mariage », lance Nathalie Finger-Ollier, avocate associée au sein du cabinet Avocats & Partenaires. Un brin provocante, la comparaison a le mérite de faire preuve du plus grand pragmatisme.

Prévenir les litiges

« Ce n’est pas quand les problèmes arrivent qu’il faut se poser les bonnes questions. Et les statuts de l’entreprise ne sont pas suffisants pour régler toutes les questions qui risquent de se poser plus tard », prévient Nathalie Finger-Ollier. Puisque la vie de l’entreprise n’est pas un long fleuve tranquille, il est donc souvent utile de préciser dès la constitution de la société les règles qui vont régir le fonctionnement entre les associés ainsi que leurs devoirs et leurs responsabilités. « C’est le rôle du pacte d’associés. En fixant les règles, on va ainsi éviter les conflits. Cela permet d’aller plus loin que les statuts et de vraiment gérer les relations en interne. Quand la situation dégénère on ne peut plus régler les choses à l’amiable. C’est là que le pacte d’associés prend tout son sens », explique Nathalie Malkes-Koster, avocate chez Vinci Avocats.

Éviter le blocage

En effet, en l’absence de pacte, il devient parfois impossible de s’extirper du bourbier dans lequel se sont fourrés les associés, chacun restant bien entendu arc-bouté sur sa vision et ses intérêts propres. « On arrive parfois à des situations de blocage qui peuvent mettre en péril la pérennité de l’entreprise. Quand on est dans une situation extrêmement conflictuelle, il y a toujours trois victimes : les deux parties qui s’affrontent et l’entreprise qui est affectée par ces conflits. J’ai vu des situations de paralysie complète où des sociétés qui se portaient bien à l’origine se sont retrouvées à déposer le bilan. On voit parfois des comportements suicidaires où un actionnaire va préférer que la boîte périclite plutôt que de la laisser à l’autre », développe Nathalie Malkes-Koster. Une situation malheureusement trop fréquente car les entrepreneurs n’ont pas encore le réflexe pacte d’associés. « Les primo créateurs n’y pensent pas où se disent qu’ils n’en ont pas besoin. Quelqu’un qui a déjà eu des associés et qui a été échaudé le fera en revanche systématiquement car il sait que la probabilité qu’il se passe quelque chose est tellement forte que le pacte devient alors indispensable », conclut Nicolas Vedovato, serial entrepreneur aujourd’hui à la tête d’Entrepreneur.fr et Moovemploi.fr.

Photo : Tim Gouw - Unsplash

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