Fiscalité

Comment fonctionne la nouvelle "prime Macron", désormais conditionnée à un accord d'intéressement ?

Par Valérie Dahm, le 04 février 2020

Les employeurs peuvent verser jusqu'au 30 juin 2020 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron ». Mais les conditions de son versement ont été modifiées par rapport au dispositif mis en place l'an dernier, en pleine crise des Gilets jaunes.

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Tous les employeurs peuvent verser la prime Macron, y compris les particuliers employeurs, les travailleurs indépendants et les associations. — Photo : ©Engdao - stock.adobe.com

Dispositif d’exonération fiscale et sociale incitant les employeurs à verser des primes à leurs salariés, la « prime Macron » va survivre au mouvement des Gilets jaunes. Instaurée comme mesure d’urgence, en décembre 2018, par le président de la République, pour répondre à la crise sociale, elle est reconduite, en 2020, par la loi de financement de la sécurité sociale (article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019).

La prime Macron reste exonérée de charges sociales et de prélèvements sociaux : le montant brut sera donc égal au montant net encaissé par le salarié. Elle est aussi exonérée d’impôt sur le revenu. Aucun prélèvement à la source ne doit donc être appliqué sur la somme versée. L’exonération porte sur la fraction de la prime inférieure ou égale à 1 000 €. La fraction excédentaire, au-delà de ce plafond donc, sera soumise aux charges sociales et à l’impôt. Précision : cette prime n’entre pas en ligne de compte dans les ressources à déclarer pour le calcul de la prime d’activité.

Une prime liée à l'existence d'un accord d’intéressement

Mais, cette année, les modalités de versement de la prime ont été revues. Nouvelle condition pour bénéficier de l’exonération : il faut qu’existe ou soit mis en place un accord d’intéressement dans l’entreprise. Voilà qui pourrait refroidir certaines PME, alors qu'elles étaient nombreuses à avoir saisi cette opportunité en 2019.

Exceptionnellement, les accords d’intéressement conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 peuvent être conclus pour une durée minimale d’un an, au lieu de trois ans. Pour faciliter la tâche des TPE et PME, l’accord-type disponible sur Internet est simplifié.

Tous les employeurs peuvent verser cette prime, y compris les particuliers employeurs, les travailleurs indépendants et les associations. Parallèlement, tous les salariés sont potentiellement éligibles, y compris les apprentis ou les intérimaires.

Des conditions de versement à respecter

Pour bénéficier de ce dispositif d’exonération, l’entreprise est soumise à plusieurs conditions, au-delà de l’existence d’un accord d’entreprise (ou d’une décision unilatérale de l’employeur, qui doit alors en informer le comité social et économique).

Tout d’abord, il faut que la rémunération mensuelle du salarié bénéficiaire soit inférieure à trois fois le montant du Smic, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime. Pas de vases communicants non plus : la prime ne peut pas se substituer à une augmentation de rémunération, à une prime prévue par un accord salarial, un contrat de travail ou un usage qui a lieu dans l’entreprise. Comme son nom l’indique, elle doit être « exceptionnelle ».

Si l’entreprise ne verse la prime qu’à une partie des salariés, elle ne peut exclure que des salariés dont la rémunération est supérieure à un plafond fixé librement par l’employeur, ou par un accord d’entreprise.

Jusqu’au 30 juin 2020

La loi ne prévoit aucun montant minimum, ni obligation de versement. Les employeurs sont donc libres de verser ou non cette prime, d’en fixer le montant et d’en choisir les bénéficiaires (par exemple, les salariés les moins rémunérés).

Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Comme l’an dernier, la prime Macron devra être versée avant une date limite, fixée au 30 juin 2020 (l’an dernier, le versement effectif devait intervenir entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019).

Pour plus d’informations, les entreprises peuvent se tourner vers leur Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), l’interlocuteur local des entreprises.

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Tous les employeurs peuvent verser la prime Macron, y compris les particuliers employeurs, les travailleurs indépendants et les associations. — Photo : ©Engdao - stock.adobe.com

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