Fiscalité

Cinq idées reçues sur le crédit d'impôt recherche

Par la rédaction, le 07 novembre 2019

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif d'aide publique bien utile pour les entreprises impliquées dans des travaux de R&D. Mais il peut être difficile de se retrouver dans les démarches administratives et les critères d'éligibilité requis pour en bénéficier. Passage en revue des cinq préjugés les plus répandus sur le CIR.

Dans un laboratoire, un scientifique manie une pipette.
Il est possible de bénéficier du crédit d’impôt même si les recherches n’aboutissent pas. — Photo : DR

1 - Mon entreprise dispose d'un département R&D. Je bénéficie donc forcément du crédit d’impôt recherche (CIR).

Faux. Si vous faites uniquement du développement de produit, sans faire sauter de véritable verrou technologique, cela ne fonctionne pas.

2 - Et si j’ai sous-traité ma R&D à un prestataire doté de l’agrément CIR, vais-je profiter du CIR ?

Pas forcément. Là encore, les travaux doivent être éligibles.

3 - Mes recherches n’ont pas abouti. Je ne peux pas bénéficier du crédit d’impôt.

Faux. C’est tout à fait possible, si l’entreprise prouve qu’elle n’a pas lancé un projet surréaliste, qu’elle s’est attaquée à un verrou technologique, et ce dans le cadre d’une recherche organisée.

4 - Une demande de CIR génère un contrôle fiscal systématique.

Non : le contrôle n’est pas automatique, même si les vérifications sont fréquentes. Certains experts estiment toutefois qu’au-delà d’un certain montant de crédit d’impôt, le dossier finira par faire l’objet d’une vérification avant la date de prescription.

5 - Je dépose des brevets, donc mon projet de recherche me donne droit au crédit d’impôt.

Pas nécessairement. Cependant, les dépenses relatives à la protection de la propriété intellectuelle, comme les honoraires versés aux conseils en brevets d’invention, sont intégrables à l’assiette du CIR. Même si l’entreprise n’a pas fait de R&D.

Dans un laboratoire, un scientifique manie une pipette.
Il est possible de bénéficier du crédit d’impôt même si les recherches n’aboutissent pas. — Photo : DR

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