Coup de chaud sur la France ! Depuis le début de la semaine, le pays est en proie à un « épisode de canicule précoce, intense pour la période et relativement durable », selon les termes mêmes de Météo-France. Ces fortes chaleurs devraient durer au moins jusqu'au jeudi 22 juin. En attendant, la vie économique continue... mais pas à n'importe quelles conditions : les dirigeants d'entreprise ont en effet la responsabilité d'adapter le travail en fonction de la hausse du thermomètre.
Les variations de températures font en effet partie intégrante des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs que l'employeur doit évaluer et ajouter au "document unique" de l'entreprise. Cette obligation a été introduite par le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008. Le plan national canicule 2017, publié fin mai, est encore plus clair sur le cas précis des fortes chaleurs. « Afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques, des mesures simples, visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, s’imposent aux employeurs. »
Aucun seuil de température légal n'est défini
Concrètement, à partir de quelle température le dirigeant doit-il passer à l'action et le salarié faire usage de son droit de retrait ? Sur ce point, la loi ne dit rien. Certains organismes avancent toutefois leurs propres préconisations.
« Au-dessus de 33°C, [le travail] présente des dangers », met en garde l'INRS. Mais l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles précise aussi que le risque surgit dès que la température dépasse les 30 degrés « pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique ». Au-delà de 34°C, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) recommandait, en 1983, l'évacuation d'un lieu de travail privé de climatisation.
Des mesures particulières pour le BTP
Dans le secteur de la construction, à plus de 30°C à l'ombre, « la vigilance est impérative » et même « accrue dès lors que les températures nocturnes sont supérieures à 25°C », pour l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Le décret du 19 décembre 2008 impose d'ailleurs aux entreprises de mettre à disposition de leurs salariés soit « un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit [des] aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes" (article R4534-142-1). Et en tout temps, chaque travailleur du BTP doit avoir accès à « trois litres [d'eau potable] au moins par jour » (article R4534-143).
Trois voies d'action pour s'adapter à la chaleur
Au-delà de la construction, le plan canicule 2017 identifie d'autres activités à risque lors des coups de chaud : la restauration, la boulangerie, le pressing, les emplois saisonniers à l'extérieur, mais aussi la conduite de véhicules. Dans ces secteurs, l'inspection du travail peut être amenée à renforcer ses contrôles sur l'application effective de mesures d'adaptation.
En la matière, l'INRS recommande à toutes les entreprises de prendre toute une série de dispositions contre la chaleur. Elles touchent à l'organisation du travail (modification des horaires, « rotation des tâches », limitation des activités les plus physiques...), mais aussi à l'aménagement des locaux (aires de repos climatisées ou ventilées, « sources d'eau fraîche à proximité des postes de travail »). Les employeurs sont enfin invités à conseiller les salariés sur leur habillement, leur hydratation et leur alimentation, pour les aider à surmonter du mieux possible les grosses chaleurs.
Pour plus d'information, vous pouvez également appeler la plateforme téléphonique "canicule" au +33800 06 66 66.
