Le décret du 9 mai 2017, qui entrera en vigueur au 1er janvier, va « simplifier et harmoniser le mode de calcul des effectifs salariés pour la grande majorité des déclarations de l’employeur : cotisations Urssaf, DSN, forfait social, contribution au fonds national d’aide au logement, déduction forfaitaire des heures supplémentaires, etc. », expose Lieven Bernier, responsable du pôle social au sein du cabinet d’expertise-comptable Sadec Akelys.
Concrètement, le nouveau décompte s’effectuera sur la moyenne de l’année civile. L’effectif salarié annuel de l’entreprise correspondra à la moyenne du nombre de personnes employées chaque mois. « Jusqu’à maintenant, on prenait en considération le personnel présent le dernier jours du mois. Lorsqu’un salarié partait en cours de mois, il n’était pas comptabilisé. C’est corrigé. Désormais, le calcul se fera chaque mois au prorata du nombre de jours pendant lesquels les salariés sont employés. Ce qui nous amènera à un calcul plus fin », expose Lieven Bernier.
Les effectifs devraient baisser
À noter que seuls les mois où l’entreprise embauche au moins un salarié seront pris en compte. Le résultat, lui, ne sera pas arrondi et s’arrêtera à deux décimales. Une entreprise d’activité saisonnière, qui emploie sept salariés en mai, 10 en juin, 16 en juillet, 20 en août, 13 en septembre et huit en octobre aura donc un effectif de : (7+10+16+20+13+8)/6 = 12,33 salariés. Autre changement majeur, le public retenu ou non pour le calcul mensuel moyen des effectifs.
« Tous les mandataires sociaux qui sont au régime général de la sécurité sociale (président de SAS, président de conseil d’administration, gérant égalitaires ou minoritaire, directeurs généraux et directeurs délégués de SA) sont maintenant intégrés dans le calcul alors qu’ils en étaient exclus jusqu’à présent. À contrario, les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, les CDD de remplacement et les intérimaires sont exclus du décompte. Ils rejoignent ainsi les stagiaires, apprentis et autres contrats de professionnalisation. On risque donc de voir des effectifs moyens globalement baisser », prévient le responsable du pôle social de Sadec Akelys.
