En plein mouvement social contre la réforme des retraites, une énième polémique s’est invitée au milieu du débat. Des grévistes se sont-ils fait porter pâles, dans le but d’éviter une perte de salaire et de pouvoir continuer à manifester ? Le journal Le Parisien a posé la question, après avoir noté une explosion des arrêts maladie à la RATP, en décembre dernier, notamment du côté des chauffeurs de train et de métro. Une polémique qui fait écho à d’autres. Comme l’arrivée en France d’un site web, porté par une start-up allemande, n’hésitant pas à délivrer avec largesse des congés maladies, après une courte consultation médicale en ligne.
« Certains arrêts maladie tombent dans des circonstances qui peuvent semer le doute, reconnaît François-Xavier Michel, avocat au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel. Par exemple, s’ils surviennent dans une période de grève ou juste après qu’un salarié a subi une remontrance sur la qualité de son travail, son manque de productivité, ou après qu’on lui a refusé une période de vacances… »
Demander une contre-visite médicale
De quels recours dispose l’entreprise en cas de doute ? Principalement, la possibilité de demander une « contre-visite » médicale. Pas besoin de motiver cette requête, dès lors que l’employeur verse un complément de salaire pendant la période de congé. Il sollicite alors un autre médecin pour réexaminer le salarié concerné et indiquer si l’objet et la durée de l’arrêt paraissent justifiés.
En cas d’avis négatif, « l’employeur peut décider d’arrêter de verser le complément de salaire que perçoit son employé, en plus des indemnités journalières payées par l’assurance maladie », indique François-Xavier Michel, spécialiste du droit social, basé à Rennes. Et si l’employé refuse ce nouvel examen médical ou s’il se trouve absent, en dehors des horaires de sorties éventuellement prévus par l’arrêt ? « Même conséquence. »
Précision importante, la mesure devient effective à partir de la contre-visite. Impossible de réclamer un remboursement des sommes déjà versées. Quel médecin solliciter ? « Le plus simple consiste à se rapprocher de son syndicat professionnel, pour obtenir le contact d’un médecin susceptible d’effectuer ce type de contrôle », conseille l’avocat breton. Un médecin de ville risque, en effet, de refuser, pour des questions de principe ou de disponibilité.
En cas d'abus, pas de sanction disciplinaire possible
A la suite de la contre-visite, le salarié peut décider de reprendre son poste ou d’aller jusqu’au bout de son arrêt maladie (que la contre-visite n’annule pas). Et cela même si, après avoir été informée de la contre-visite, et après un réexamen, l’Assurance maladie décide de supprimer aussi les indemnités journalières qu’elle verse au salarié.
« Seul le comportement du salarié durant son arrêt de travail pourrait justifier son licenciement. »
Et ensuite ? On en restera là. « Cette procédure ne débouche sur aucune sanction disciplinaire, ni licenciement », rappelle François-Xavier Michel. « La maladie n’est pas en soi un motif de licenciement. Seul le comportement du salarié durant son arrêt de travail pourrait justifier son licenciement, notamment en cas de manquement à l’obligation de loyauté inscrite au contrat de travail. Par exemple, si l’employé en congé maladie en profite pour travailler chez un concurrent ou aide son conjoint commerçant dans sa boutique, moyennant rémunération. Ce qui peut constituer une faute grave. »
En dehors de ce type de cas, l’entrepreneur s’expose à une action judiciaire pour licenciement discriminatoire lié à la maladie. Et risque gros. « Les prud’hommes le condamneront généralement à réintégrer son collaborateur. Ce dernier aura le droit de réclamer le remboursement du salaire non perçu entre le licenciement et la décision de justice, plus des dommages et intérêts… »
