Le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision du tribunal administratif de Rennes, qui avait rejeté la demande de la Confédération du Crédit Mutuel qui voulait contraindre Arkéa à lui fournir des documents commercialement sensibles. Le Crédit Mutuel Arkéa dit prendre acte de la décision rendue. Elle a décidé d’adresser les documents à l’organe central, précisant qu’auparavant « le groupe transmettait directement à l’ACPR et la BCE conformément aux obligations réglementaires en vigueur ».
Le Crédit Mutuel Arkéa s’attendait à cette décision. Lord d’une réunion avec l’ensemble des salariés, début décembre, Ronan Le Moal le DG, avait indiqué des « des signaux » leur parvenaient dans ce sens. « C’est un dossier complexe au niveau juridique mais simple sur le fond. Il s’agit de défendre notre autonomie. Ce n’est pas une fin en soi mais le moyen de préserver notre modèle original de banque de plein exercice régionale », avait-il déclaré.
Cette décision ne met pas fin au conflit qui oppose les fédération d’Arkéa avec la Confédaration, dirigée par le CM11-CIC. « Cette décision n’altère en rien la position de principe approuvée le 21 octobre dernier par plus de 96% des caisses locales du groupe Crédit Mutuel Arkéa demandant la mise en place d’un organe central propre au Crédit Mutuel Arkéa pour préserver son autonomie et défendre sur le long terme les emplois sur ses territoires », ajoute la direction bretonne.
