Le 30 septembre, le Fonds de solidarité sera définitivement enterré. C’est ce que vient d’annoncer le gouvernement ce lundi 30 août, à l’issue d’une rencontre avec les syndicats patronaux. Ce dispositif constitue l’une des principales mesures de soutien aux entreprises mise en place par l’État pour lutter contre les effets de la crise sanitaire. Depuis son instauration en mars 2020, ce fonds a coûté pas moins de 35 milliards d’euros à l’État. À égalité avec la prise en charge de l’activité partielle, il s’agit de l’aide directe qui a pesé le plus sur les finances publiques durant la crise sanitaire, Bruno Le Maire chiffrant à 80 milliards d’euros de subventions l’effort consenti par l’État pour voler au secours des entreprises. À cela, s’ajoutent 160 milliards d’euros de prêts, en particulier les Prêts garantis par l’État.
"L’économie tourne à 99 % de ses capacités d’avant crise"
Ayant bénéficié à plus de 500 000 entreprises en mai, le Fonds de solidarité a, depuis, perdu de sa superbe. Seules 50 000 entreprises l’ont obtenu en juillet. Cela s’explique par la levée d’un certain nombre de restrictions sanitaires, par la reprise économique, mais aussi par les différents tours de vis du gouvernement qui a restreint son accès depuis cet été.
Alors qu’un syndicat patronal comme le SDI appelait à la prolongation du Fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année, le gouvernement a donc décidé de l’arrêter à la fin septembre. Les raisons ? "L’économie française tourne à 99 % de ses capacités d’avant crise", assure Bruno Le Maire. Quant à l’instauration du pass sanitaire, il n’a pas eu d’impact sur l’économie, martèle le ministre de l’Économie. Pour lui, tous les indicateurs, ou presque, sont au vert. Bruno Le Maire compte sur 6 % de croissance du PIB en 2021 et un retour de l’économie tricolore à son niveau d’avant crise avant même la fin de l’année.
Dans ces conditions, il n’est plus utile de poursuivre la politique du "quoi qu’il en coûte" et des aides massives à l’économie. Mais pas question non plus pour le gouvernement d’abandonner du jour au lendemain les entreprises toujours en proie à des difficultés. L’aide est désormais plus retreinte, au cas par cas, jusqu’à être individualisée.
Fonds de solidarité : en finir avec les effets d’aubaine
Pour le dernier mois du Fonds de solidarité, le gouvernement reconduit le même dispositif qu’en août, avec une indemnisation plafonnée à 20 % de la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 200 000 euros. Seul changement : pour toucher l’aide financière, l’entreprise devra au moins réaliser 15 % de chiffre d’affaires, cela afin d’éviter "les effets d’aubaine". Dans le collimateur de Bruno Le Maire, "quelques milliers d’entreprises" qui profiteraient du système en faisant le choix de garder porte close pour mieux empocher les aides.
Le dispositif des coûts fixes réaménagé
Au premier octobre, un dispositif des "coûts fixes" réaménagé prendra le relais du Fonds de solidarité. Jusqu’alors ouvert aux entreprises du tourisme (secteurs S1 et S1 bis) réalisant au moins un million d’euros de chiffre d’affaires, il va fonctionner sans condition de chiffre d’affaires minimal. Ce dispositif prend en compte l’intégralité des charges fixes de l’entreprise (salaires, loyers, approvisionnement, etc.). Si elles sont supérieures au chiffre d’affaires, l’État va prendre une partie de la différence à sa charge : 90 % de la différence pour les entreprises de moins de 50 salariés, 70 % pour les autres.
Mesurant à l’euro près, factures à l’appui, les difficultés de chaque entreprise, ce dispositif a le mérite, au moins sur le papier, d’être plus équitable. Mais il a aussi un inconvénient : le temps de traitement du dossier -donc d’indemnisation- va être plus long que pour le Fonds de solidarité, a prévenu Bruno Le Maire. Le ministre estime le délai à "quelques semaines", que l’administration est priée de réduire.
Autre levier que va mettre en place l’État pour soulager les entreprises des secteurs encore dans le dur : la mise en place de plans d’actions spécifiques à certains secteurs à la peine. Le ministre de l’Économie en a cité trois : l’événementiel, les agences de voyages et le secteur de la montagne, qui a fait l’objet d’une intervention du Premier ministre Jean Castex à la fin mai.
Dérogations pour l’outre-mer et pour les discothèques
Les entreprises les plus impactées par le Covid continueront de bénéficier de mesures spécifiques de la part de l’État. Le Fonds de solidarité sera ainsi conservé dans les départements soumis à des obligations de fermeture administrative, comme cela est le cas aujourd’hui dans les Antilles. Ces entreprises d’outre-mer pourront également bénéficier de la prise en charge par l’État de la totalité des coûts de l’activité partielle.
Et elles ne seront pas les seules. "Les entreprises connaissant encore des restrictions sanitaires – je pense aux jauges qui s’appliquent pour les discothèques – ou celles qui ont une très forte baisse de leur activité, par exemple moins 80 % sur six mois, comme c’est le cas pour certaines entreprises de l’événementiel ou pour les cars touristiques, continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle par l’État", a assuré la ministre du Travail Élisabeth Borne.
Les entreprises ne rentrant pas dans ce cadre retrouveront, comme prévu en septembre, les conditions d’avant Covid pour ce qui est du financement du chômage partiel. Le reste à charge passe pour elles à 40 %.
Cette énième version du dispositif d’aides aux entreprises devrait au moins tenir jusqu’au début du mois de novembre. À cette date, Bruno Le Maire rencontrera de nouveau les syndicats patronaux pour voir s’il faut l’ajuster ou non.
