Ils ont perdu une bataille... Mais pas la guerre. Le Conseil d'État a annulé mi-décembre, la décision du tribunal administratif de Rennes, qui avait rejeté la demande de la Confédération nationale du Crédit Mutuel de contraindre Arkéa à lui fournir des documents commercialement sensibles.
Un revers annoncé
Une mauvaise nouvelle pour le Crédit Mutuel Arkéa qui dit prendre acte de la décision rendue. Il a décidé d'adresser les documents à son organe central, précisant qu'auparavant « le groupe les transmettait directement à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Banque Centrale Européenne conformément aux obligations réglementaires en vigueur ».
Arkéa, basée à Brest et regroupant les fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central, s'attendait à cette décision. Lors d'une réunion avec l'ensemble des salariés, début décembre, le directeur général breton, Ronan Le Moal, avait indiqué que « des signaux » leur parvenaient dans ce sens. « C'est un dossier complexe au niveau juridique mais simple sur le fond. Il s'agit de défendre notre autonomie. Ce n'est pas une fin en soi mais le moyen de préserver notre modèle original de banque de plein exercice régionale », avait-il déclaré.
Montrer sa solidité
Ce n'est pas le seul message que la direction d'Arkéa souhaitait faire passer. Devant les salariés - et des journalistes spécialisés locaux comme nationaux-, Ronan Le Moal et Anne Le Goff, directrice générale déléguée ont égrené les chiffres du premier semestre 2016. Une hausse de 2,3 % du produit net bancaire (936 millions d'euros), +24 % pour le résultat (187 millions d'euros). Un ratio de solvabilité à 15,30 %, (capacité à faire face aux risques éventuels). Pour comparaison, celui de la Société Générale est de 11,1 %. BNP Paribas vise 12 % en 2016. Fin 2015, celui du Crédit Agricole était aux environs de 11 %. Avec un bémol, un coefficient d'exploitation en augmentation de 0,9 point. Objectif de ce point d'étape : démontrer que le Crédit Mutuel Arkéa est solide et, ainsi, démonter l'un des arguments de la Confédération sur la fragilité d'une petite banque régionale.
« Combat à mener »
Cette dernière décision judiciaire ne met donc pas fin au conflit. « Elle n'altère en rien la position de principe approuvée le 21 octobre dernier par plus de 96 % des caisses locales du groupe Crédit Mutuel Arkéa demandant la mise en place d'un organe central propre au Crédit Mutuel Arkéa pour préserver son autonomie et défendre sur le long terme les emplois sur ses territoires », ajoute la direction bretonne. S'ajoute à la décision du Conseil d'État, la menace de sanctions annoncées par le directeur général de la Confédération, Pascal Durand, le 12 octobre, à l'occasion de l'assemblée générale. Lors de la réunion avec les salariés, le directeur général a insisté : « Nous avons encore des atouts en jeu, des arguments de droit et des échanges avec les acteurs du dossier. Pour gagner ce combat, il faut le mener. »
