Depuis ce mardi 7 avril, le tribunal de commerce de Brest a repris ses audiences de procédures collectives, de référés urgentes et de contentieux général. « Afin de respecter les principes de distanciation sociale et de sécurité sanitaire, elles se dérouleront en visioconférence, l’assurance de l’identité des parties, la confidentialité des échanges entre les parties étant des points qui ont trouvé solution », détaille ainsi Dominique Maguer, son président, qui s'inquiétait il y a quelques jours de la situation des entreprises en difficulté.
Alternative aux procédures collectives
« Le tribunal de commerce exerce également une activité de prévention, en toute confidentialité. Elle constitue une véritable alternative aux procédures collectives avec la possibilité pour les entreprises d’accéder à la sauvegarde, la conciliation ou le mandat ad hoc et ainsi de lutter contre la dégradation de leur activité. Elle se pratique de la manière la plus simple et directe », rappelle Dominique Magueur, qui a pris en début d'année la tête du tribunal de commerce de Brest.
« La reprise des procédures collectives permettra aussi aux entreprises les plus fragilisées de recourir à la protection du tribunal. Celui-ci prendra notamment en compte l’urgence des situations. L’objectif du tribunal de commerce sera d’amortir le choc économique de cette crise sanitaire, autant que possible. Tous les juges sont, rappelons-le, des chefs d’entreprise, bénévoles, formés par l’Ecole Nationale de la Magistrature. Et avec le greffe, ils se rendent aujourd’hui, plus encore, disponibles et attentifs aux entrepreneurs », insiste Dominique Magueur.
À Quimper, le tribunal de commerce reprendra les audiences sur les ouvertures de procédures collectives à partir de vendredi 10 avril.
Saisine du tribunal de commerce en ligne
Il est possible de saisir le tribunal de commerce en ligne : les assignations et requêtes peuvent être adressées sur le site des tribunaux de commerce www.tribunaldigital.fr en s’inscrivant sur Monidenum (service d’identité numérique) et par les avocats via leur réseau virtuel. Pour les affaires contentieuses, en cas de volonté commune des parties de rechercher un accord rapide, le tribunal maintient les conciliations sur rendez-vous qui se dérouleront, eux aussi, par visioconférence avec le juge conciliateur, à la demande des parties. Le greffe de Brest est quant à lui disponible par téléphone au 02 98 43 31 31, et celui de Quimper au 02 98 55 42 47.
