Le tribunal de commerce de Saint-Brieuc met en place des audiences spéciales pour les entreprises touchées par le Coronavirus
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Le tribunal de commerce de Saint-Brieuc met en place des audiences spéciales pour les entreprises touchées par le Coronavirus

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Bien que son accueil soit fermé au public, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc vient de mettre en place une procédure d’urgence concernant l’accompagnement des entreprises en difficulté suite à la mise en place des mesures de confinement liées au Covid-19. Son objectif est d’accompagner avec réactivité les entreprises, qui en font la demande, en adaptant son organisation et en mettant en place les moyens les actions que propose le droit.

Le tribunal de commerce traitera ainsi, par audience spéciale, les urgences de type sauvegarde ou redressement judiciaire. Par ailleurs, le président du tribunal pourra répondre à une demande de mise en place d’une action de prévention de type mandat ad hoc après un rendez-vous téléphonique avec le dirigeant. Pour être accompagné, le chef d’entreprise doit saisir le président du tribunal de commerce de Saint-Brieuc, par mail, à l’adresse ci-dessous : @email

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