• Saint-Brieuc

    Énergie

    Le Conseil d’État donne raison à Ailes Marines

    15 janvier 2020

    Dans un arrêt rendu le 31 décembre 2019, le Conseil d’État a rejeté un pourvoi de cinq associations opposées au parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc contre l’arrêté de régularisation de concession d’utilisation du domaine public pour le parc éolien offshore en baie de Saint-Brieuc. La plus haute juridiction administrative a confirmé la lecture du droit faite par la cour d’appel de Nantes qui, en mars 2019, avait jugé que « cet arrêté préfectoral pouvait valablement régulariser rétroactivement ».

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