La réévaluation du bilan est un dispositif qui porte obligatoirement sur l’ensemble des actifs corporels et financiers que possède l’entreprise. Il lui permet d’inscrire à son bilan leur valeur réelle de marché. L’écart constaté entre la valeur actuelle de l’immobilisation et sa valeur telle qu’elle figure au bilan sera directement inscrit dans les capitaux propres et aura donc pour effet d’augmenter l’actif net de l’entreprise. Pour ce faire, l’entreprise doit faire appel à un professionnel pour l’estimation des biens, car il ne s’agit pas de reconstituer artificiellement les capitaux propres.
Du point de vue de la fiscalité, cet écart de réévaluation constitue un profit exceptionnel imposable immédiatement. Toutefois, en présence de déficits reportables, le produit exceptionnel sera réduit.
Par ailleurs, pratiquer une réévaluation des immobilisations en actualisant leur valeur à la hausse conduit, en contrepartie, à pratiquer des amortissements plus importants sur les années suivantes et, par voie de conséquence, à réduire le bénéfice imposable.
L’impact de la taxation immédiate du profit, lié à la revalorisation des actifs de l’entreprise, peut être dissuasif dans la mesure où il intervient sur un seul et même exercice. L’entreprise ne dispose pas forcément de la trésorerie suffisante pour lui permettre de payer l’impôt correspondant.
Toutefois, le dispositif a été actualisé au regard de la pandémie de Covid-19. La loi de finances pour 2021 est venue assouplir ce régime dans un contexte de crise sanitaire : pour une période limitée dans le temps, et sur option, les entreprises qui procéderont à une réévaluation d’ensemble de leurs immobilisations corporelles et financières pourront différer l’imposition de la plus-value constatée.
Les immobilisations non-amortissables pourront donc bénéficier d’un régime de sursis d’imposition des écarts d’évaluation jusqu’à leur cession ultérieure.
Concernant les immobilisations amortissables, l’entreprise devra réintégrer l’écart de réévaluation dans ses bénéfices imposables par parts égales, sur une durée qui varie selon la nature des immobilisations :
- 15 ans pour les constructions
- 5 ans pour les autres immobilisations (véhicules, machines, équipements).
L’option de réévaluation, sous couvert du dispositif de faveur, s’applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2022.
Attention : un état de suivi devra être établi annuellement jusqu’à la complète réintégration du profit exceptionnel.
