Côtes-d'Armor

Juridique

Tribune L'évaluation des risques s'impose à l'employeur

Par Mireille Le Cudennec, technicienne DUERP chez Cerfrance Côtes-d'Armor, le 10 janvier 2022

Le document unique d’évaluation des risques (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Il doit lister les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent.

Mireille Le Cudennec, technicienne DUERP chez Cerfrance Côtes d’Armor
Mireille Le Cudennec, technicienne DUERP chez Cerfrance Côtes d’Armor — Photo : DR

L’évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

L’identification des risques correspond à l’exposition aux dangers identifiés lors de l’évaluation des risques. Les risques doivent être recensés selon des critères propres à l’entreprise (fréquence d’exposition, gravité), puis classés. Ce classement permet d’établir des priorités et de faciliter la planification des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre.

Les actions de prévention et de protection doivent être proposées pour prévenir les risques et améliorer la sécurité du salarié. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.

Un inventaire des risques

Les résultats de l’évaluation doivent être retranscrits dans un document unique. Le DUERP (document unique d’évaluation des risques) doit comporter un inventaire des risques identifiés dans l’entreprise.

Neuf principes généraux régissent l’organisation de la prévention : éviter les risques ; évaluer les risques ; combattre les risques à la source ; adapter le travail à l’homme ; tenir compte de l’évolution de la technique ; remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins ; planifier la prévention ; donner la priorité aux mesures de protection collective ; donner les instructions appropriées aux salariés. 

Au moins une mise à jour par an

Le DUERP est tenu à la disposition des salariés, des membres du CSE (comité social et économique) dans les entreprises d’au moins 11 salariés, du médecin du travail, des agents de l’inspection du travail et des agents des services de prévention.

L’employeur est tenu d’afficher, sur le panneau d’information aux salariés, les modalités de consultation de ce document.

Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an, mais également lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés, et lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

À noter que l’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans le DUERP est passible d’une amende.

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