Saint-Brieuc

Procédure collective

Les procédures collectives en forte baisse au tribunal de commerce de Saint-Brieuc

Par Matthieu Leman, le 02 décembre 2021

Des redressements judiciaires en baisse de 68 % et des liquidations de 42 %, voici les bons résultats dévoilés par le président du tribunal de commerce de Saint-Brieuc, Gilles Henrio. Le soutien aux entreprises pendant la crise et en cette sortie de crise, avec la nomination d’un conseiller départemental, guichet unique pour les entreprises en difficulté, expliquerait ces bons résultats.

Gilles Henrio se félicite de la baisse des procédures collectives, qu’il attribue notamment au travail de prévention effectué par le tribunal de commerce de Saint-Brieuc, qu’il préside.
Gilles Henrio se félicite de la baisse des procédures collectives, qu’il attribue notamment au travail de prévention effectué par le tribunal de commerce de Saint-Brieuc, qu’il préside. — Photo : Matthieu Leman

L’écosystème économique des Côtes-d’Armor a bien encaissé le choc de la crise sanitaire telle est l’analyse auquel se livre Gilles Henrio, président du tribunal de commerce de Saint-Brieuc.

La raison principale, pour le Costarmoricain, outre la bonne santé de la filière agroalimentaire, réside dans le soutien apporté aux entreprises par l’État. Au 28 octobre 2021, elles étaient 4 400 à avoir demandé un Prêt garanti par l’État (PGE) pour un montant global de 584 millions d’euros. 14 200 entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité pour un montant de 235 millions d’euros. 56 000 demandes de chômage partiel ont été enregistrées pour un total de 238 000 salariés tandis que 2 750 demandes de reports de cotisations fiscales et 23 000 de cotisations sociales ont été accordées.

Des liquidations en baisse de 42 %

Conséquence, les redressements judiciaires en 2021 sont en baisse de 68 % (17 contre 53 avant la crise) et les liquidations judiciaires ont chuté de 42 % (85 contre 146, dont 25 commerces, 23 entreprises du bâtiment et 19 restaurants). Le nombre de salariés concernés par ces procédures collectives a baissé de 53 %, à 289 personnes.

Parallèlement, "poussé par les nouveaux métiers de l’ubérisation et par l’immobilier, le nombre de créations d’entreprise a bondi de 27 %", souligne le président. Elles ont été de 2 975, ce qui donne un solde immatriculations/radiation positif de 45 %.

Gilles Henrio n’oublie cependant la part de l’activité du tribunal de commerce de Saint-Brieuc dans ces bons résultats. Grâce à un travail de pédagogie auprès des collectivités, réseaux et syndicats professionnels, le tribunal a effectué 155 rendez-vous de prévention confidentiels en 2021, un chiffre en hausse sur un an de 29 %. Ces entretiens permettent aux dirigeants de déterminer si leur société se trouve en état de cessation de paiements et d’agir en conséquence, avec les outils dédiés expliqués par deux juges. "Dans tribunal de commerce, il y a le mot tribunal mais aussi le mot commerce", formule le président.

Création d’un redressement flash

Dans ce domaine de la prévention, deux dispositifs ont également permis d’éviter le pire. En 2020, 36 mandats ad hoc avaient été mis en place pour accompagner les dirigeants sur la protection de la trésorerie de l’entreprise et l’accession aux PGE. Des mises en place effectuées sous 24 heures. À fin novembre 2021, 21 conciliations, sur le même principe mais avec une ordonnance qui sanctifie la conciliation avec les créanciers, ont été réalisées. Ces deux dispositifs ne peuvent être actionnés en cas de cessation de paiements.

Dans le domaine de la sortie de crise cette fois, la création d’un guichet unique personnifié par un conseiller départemental* permet aux entreprises en difficulté de s’informer et de trouver les bons outils, comme le redressement flash, très protecteur pour l’entreprise, mais limité à trois mois. "Il faut que le chef d’entreprise ait préparé un tableau de bord de sortie de redressement qui tienne la route", souligne Gilles Henrio concernant cette nouvelle procédure, qui est dédiée aux entreprises en cessation de paiements mais qui peuvent assurer le paiement des salaires de leurs collaborateurs.

* Gwendal Le Chêne, joignable au 02 96 75 41 06 ou 06 29 66 43 71

Gilles Henrio se félicite de la baisse des procédures collectives, qu’il attribue notamment au travail de prévention effectué par le tribunal de commerce de Saint-Brieuc, qu’il préside.
Gilles Henrio se félicite de la baisse des procédures collectives, qu’il attribue notamment au travail de prévention effectué par le tribunal de commerce de Saint-Brieuc, qu’il préside. — Photo : Matthieu Leman

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