Côtes-d'Armor

Conjoncture

Le tribunal de commerce de Saint-Brieuc ouvre une chambre des sanctions

Par Julien Uguet, le 25 janvier 2018

Fort des résultats encourageants enregistrés en 2017 sur le front des procédures collectives, le tribunal de commerce ouvre une chambre des sanctions. Elle sera présidée par Michel Rault, actuel président du TC. 

Photo : Julien Uguet / Journal des entreprises

Le tribunal de commerce de Saint-Brieuc montre ses muscles. Dépourvue jusqu'à présent d'un outil répressif de ce type, l'institution vient d'ouvrir une chambre des sanctions. Cette structure a pour but de prononcer des sanctions à l'encontre des chefs d'entreprise multirécidivistes de la liquidation judiciaire. « Cela peut aller du comblement de l'insuffisance d'actif, à la faillite personnelle en passant par l’interdiction de gérer, diriger, administrer, précise Michel Rault, président du TC, qui présidera également la chambre des sanctions. Nous voyons encore trop souvent, d’une année sur l’autre, des pseudo-dirigeants qui cumulent les échecs et les passifs. Ce dispositif devrait en dissuader plus d’un. »

Des plans de continuation en hausse

Pour l’ex-patron de Grand Ouest Étiquettes à Lamballe, cette stratégie proactive devenait nécessaire d’autant que le climat économique a poursuivi son embellie en 2017. Avec 274 procédures collectives enregistrées (liquidation ou redressement), le tribunal de commerce de Saint-Brieuc affiche une baisse de 7 % par rapport à 2016. « Bonne nouvelle également sur la même période, nous avons une hausse de 41 % des plans de continuation. Nous en avons acté 24. Idem pour les mandats ad hoc passés d’un à 10 sur une année. Cela témoigne d’une confiance retrouvée. »

Les start-up dans le viseur

Si l’emploi a été globalement préservé (549 contre 680), le passif déclaré a, lui, augmenté de 3 % à 34 M€. « C’est inquiétant car une grosse partie de ces dettes ont été constituées par des start-up qui ont consommé beaucoup d’argent sans démontrer leur modèle économique. » Au niveau des secteurs d’activité, la BTP et les CHR sont les premiers touchés. « Je reste aussi attentif à la santé des entreprises de l'agroalimentaire car elles représentent des enjeux en termes d'emploi. »

Trois nouveaux juges

Réélu par ses pairs, Michel Rault a profité de la rentrée solennelle du 25 janvier pour présenter les trois nouveaux juges consulaires (sur un total de 22) qui ont succédé à Jacques Helfer et Thierry Vitel. Il s’agit de l’expert-comptable Alain Pierres, de Jean-Noël Beaumanoir, patron de l’entreprise Escaliers Reux à Saint-Carreuc et d’Yves Dubois, commerçants en vin à Saint-Brieuc.

Photo : Julien Uguet / Journal des entreprises

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