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Juridique

Interview Disparition du RSI : « Les travailleurs indépendants ne doivent pas être noyés dans la masse »

Entretien avec Noël Marchand, président de l’Instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants

Propos recueillis par Julien Uguet - 04 avril 2019

Élu pour trois ans président de l’Instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants (IRPSTI) en Bretagne, le costarmoricain Noël Marchand veut défendre les droits des ex-affiliés au RSI qui rejoindront définitivement, en 2020, le régime général.

Noël Marchand, président de l’instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants en Bretagne.
Noël Marchand a été élu, pour trois ans, président de l’instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants. — Photo : @DR

Le Journal des Entreprises : Vous venez d’être élu président de l’Instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants (IRPSTI) en Bretagne. En quoi consiste cette nouvelle mission pour vous qui avez été pendant douze ans administrateur de l’ex-RSI ?

Noël Marchand : Impulsée par le président de la République Emmanuel Macron, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants a conduit à la reprise, par le régime général, du RSI. Pour faire simple, désormais, tout nouvel affilié cotise à la CPAM pour la maladie et à la Cnav pour la retraite, avec l’Urssaf comme juge de paix en matière de recouvrement.

Pour les affiliés en place, le législateur a prévu une période de transition de trois ans qui a amené à la création de l’Instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants. Cette structure, dont j’ai été élu président pour trois ans, a pour mission d’attribuer les aides locales destinées aux travailleurs indépendants, mais surtout, de veiller, en lien avec l’instance nationale, à la protection des droits et acquis qui sont propres aux chefs d’entreprise dans le régime général.

Vous êtes inquiets de l’intégration du RSI dans le régime général ?

N.M. : Beaucoup de questions restent en suspens, d’autant que l’ensemble du fichier des ex-RSI basculera définitivement au 1er janvier 2020, via une année de calage. Je n’ai jamais caché que j’étais contre la disparition du RSI, car c’était un bon système qui n’a pas eu le temps de faire ses preuves. Il a vécu uniquement de 2006 à 2018. Certes, des bogues sont intervenus, mais la situation s’améliorait.

« Le RSI offrait aux travailleurs indépendants des droits véritablement différenciants. L’IRPSTI s’assurera que ces avantages sont bien conservés dans le futur système. »

De plus, le RSI offrait aux travailleurs indépendants des droits véritablement différenciants par rapport au régime général. Ce sera l’une des principales missions de l’IRPSTI : s’assurer que ces avantages, souvent sociaux, sont bien conservés dans le futur système, dont nous ne connaissons encore aucun contour.

Nous serons aussi vigilants à ce que la représentativité des 6 millions d’indépendants en France soit assurée dans les instances. On ne peut pas être noyé dans la masse. Les indépendants sont un public très différent des travailleurs salariés.

Quels sont les droits que vous souhaitez défendre ?

N.M. : L’ex-RSI avait mis en place des systèmes d’accompagnement de ses affiliés en cas de problème de paiement de cotisations. On souhaite que l’aide aux cotisants en difficultés (Aced) perdure, voire soit même amplifié. Le RSI jouait un rôle de modérateur dans les relations avec l’Urssaf, qui lance souvent des contentieux trop rapidement. Idem sur la question du capital décès par exemple. Aujourd’hui, une veuve d’un travailleur indépendant le touche que celui-ci ait été en activité ou à la retraite, à condition d’avoir cotisé 15 ans. A contrario, un salarié ne touche plus rien une fois en retraite. C’est une véritable différence entre ces deux populations. Et même si c’est une petite somme, souvent de l’ordre de 5 000 euros, ce capital décès permet de payer les obsèques pour les indépendants.

Noël Marchand, président de l’instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants en Bretagne.
Noël Marchand a été élu, pour trois ans, président de l’instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants. — Photo : @DR