Bien que son accueil soit fermé au public, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a mis en place, dès le confinement annoncé, une procédure d’urgence concernant l’accompagnement des entreprises en difficulté suite à la mise en place des mesures de confinement liées au Covid-19. En cinq jours, la juridiction briochine a déjà répondu aux sollicitations de 18 sociétés costarmoricaines. « Sur ce total, six entreprises ont été placées sous mandat ad hoc, précise Gilles Henrio, président du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Elles sont toutes issues du secteur du BTP et représentent 140 emplois. Les autres nous ont appelés pour des demandes d’informations générales sur les mesures mises en place par le gouvernement. »
Une prochaine semaine qui s’annonce compliquée
Alors que sur l’année 2019, il n’avait signifié que 13 mandats ad hoc, le tribunal s’attend à une semaine prochaine encore plus compliquée. « De nombreuses PME commencent à prendre la mesure qu’elles vont devoir payer les salaires à la fin du mois de mars, même après la mise en chômage partiel du personnel. Beaucoup craignent de ne pas avoir assez de trésorerie. »
La procédure mise en place par le tribunal de commerce de Saint-Brieuc est d’accompagner avec réactivité les entreprises, qui en font la demande, en adaptant son organisation et en mettant en place les moyens les actions que propose le droit. « Au-delà de la prévention, le tribunal de commerce traitera ainsi, par audience spéciale, les urgences de type sauvegarde ou redressement judiciaire, confirme Gilles Henrio. Notre réactivité sera d’autant plus forte que les dirigeants auront préparé leur dossier en amont. C’est le cas pour les six entreprises placées en mandat ad hoc. Dans la situation actuelle, la situation est simple : chaque entrepreneur qui nous sollicite doit savoir si sa trésorerie couvre a minima les salaires à payer. »
Pour être accompagné, les chefs d’entreprise doivent saisir le président du tribunal de commerce de Saint-Brieuc, par mail, à l’adresse ci-dessous : @email
