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Fiscalité

Partenaire Taxe d’apprentissage : 2020 n’est pas une « année blanche »

le 31 janvier 2020

La « loi pour l’avenir professionnel » a rebattu les cartes du financement par les entreprises de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Préalablement annoncée « année blanche », 2020 verra finalement le prélèvement et l’affectation par les entreprises de leur taxe d’apprentissage sur la base de leur masse salariale 2019.

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Par la suppression des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage, les entreprises peuvent directement soutenir leurs écoles partenaires et les jeunes générations en cours de professionnalisation. — Photo : iaelyon

Une confusion enfin levée

La taxe d’apprentissage, maintes fois réformée, n’aura jamais fait l’objet d’autant d’interrogations. Les derniers décrets d’application de la Loi pour l’avenir professionnel ayant été publiés fin décembre, entreprises et établissements d’enseignement auront échafaudé maints scénarios quant au financement de leurs formations. Une confusion totale qui avait même laissé entendre à certaines entreprises qu’elles ne seraient pas redevables de la taxe d’apprentissage en 2020. Il n’en est rien et il est aujourd’hui certain que la taxe d’apprentissage des entreprises sera calculée de la même manière que précédemment, soit : 0,68 % de la masse salariale 2019 pour 2020.

Le schéma actuel

Cette taxe d’apprentissage sera, pour 87 %, perçue par les OPCO avant d’être reversée à France Compétence qui rétrocédera, à son tour, les montants nécessaires au financement des formations professionnelles et de l’apprentissage aux OPCO et aux CFA. Un système temporairement mis en œuvre jusqu’en 2022, date à laquelle l’URSSAF devrait se substituer aux OPCO pour le prélèvement de cette Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage, dite CUFPA.

S’agissant du Solde de la taxe d’apprentissage – précédemment nommé barème ou hors quota – il s’élève à 13 % de la taxe d’apprentissage des entreprises.

• 13 % totalement préservés des engagements en matière de contrats d’apprentissage puisque ces derniers seront financés à 100 % par la CUFPA.

• 13 % directement versés par les entreprises aux établissements et formations qu’elles souhaitent soutenir, quels que soient leurs niveaux.

• 13 % dont les entreprises assujetties devront s’acquitter avant le 1er juin 2020, sous peine de pénalités s’élevant au double du montant non versé.

Les établissements bénéficiaires devant produire en retour un reçu délibératoire permettant aux entreprises d’être en règle auprès de l’administration fiscale.

Les entreprises plus que jamais décisionnaires

Seul impôt pour lequel le payeur décide de son affectation, le Solde de la taxe d’apprentissage sert les relations écoles des entreprises en soutenant les établissements qui forment leurs jeunes collaborateurs. Par la suppression des organismes collecteurs, ce soutien directement versé par les entreprises à leurs écoles partenaires constitue plus que jamais un acte fort envers ces jeunes générations en cours de professionnalisation. Un acte qui s’inscrit dans la mission citoyenne de l’entreprise tout en favorisant sa marque employeur et le renouvellement ses compétences.


CONTACT :
Delphine GRECO
Responsable partenariats entreprises
iaelyon School of Management
04 78 78 70 70 - @email

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