Au sein des tribunaux de commerce de la Loire et de la Haute-Loire, où l’activité a repris de façon progressive mi-mai, l’impact de la crise sanitaire sur les défaillances d’entreprises ne se fait pas encore sentir. Qu’il s’agisse des procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), ou des procédures préventives (mandat ad hoc et conciliation), qui, elles, sont amiables et confidentielles, le nombre de procédures déposées auprès des greffes depuis la mi-mars s’est en effet révélé très faible.
« On a compté une dizaine de procédures collectives à Saint-Etienne, émanant le plus souvent de très petites structures et sans que le lien avec la crise sanitaire ne soit établi », selon François Méon, président du tribunal de commerce. « Parmi elles, aucune sauvegarde », précise-t-il à propos de cette procédure que de nombreux dirigeants hésitent à mettre en œuvre, car elle n’est pas confidentielle et elle peut se révéler stigmatisante vis-à-vis de certains clients ou fournisseurs, mais aussi des banques. Le président de la juridiction consulaire stéphanoise s’attend à ce que la crise produise ses effets « après l’été, mais aussi en 2021 lorsqu’interviendra le remboursement des prêts garantis par l’État ».
Son homologue du Puy-en-Velay, Jean-Michel Jamon, envisage que le calendrier des vacances judiciaires du tribunal puisse être bousculé, « par d’éventuelles audiences exceptionnelles en juillet ou août ». Lui aussi a constaté une très faible activité au cours de deux mois écoulés, avec seulement trois déclarations de cessation de paiements de la part de petites structures. Avec aucun recours à la sauvegarde, « ni aux procédures préventives qui ne sont pas encore bien comprises par les chefs d’entreprise, alors que cela fonctionne plutôt bien », note cet expert-comptable.
La batterie de mesures gouvernementales a jusqu’ici bien joué son rôle. Qu’il s’agisse de l’activité partielle permettant la prise en charge des salaires, du décalage du paiement des charges sociales et fiscales, des emprunts et crédits-bails, « voire parfois les loyers lorsqu’un accord a été trouvé avec le propriétaire », note Christian Martineau, qui préside le tribunal de commerce de Roanne, où, là aussi, l’activité a été très calme. À noter toutefois l’ouverture en mai des premières conciliations de sociétés employant entre 150 et 250 salariés découlant de l’arrêt total de leur activité.
« L’assèchement brutal des trésoreries ne s’est pas encore fait ressentir grâce aux mesures gouvernementales qui avaient pour but affiché d’éviter les dépôts de bilan », relève Eric Etienne-Martin, administrateur judiciaire, cofondateur d’AJ UP, engagé sur une forte activité de prévention, mais avec très peu de nouvelles affaires ces dernières semaines. « L’accompagnement des banques est satisfaisant, mais les négociations sont parfois longues et âpres quand elles souhaitent que, au-delà de sa garantie, Bpifrance soit aussi prêteur », a-t-il constaté.
Selon lui, les défaillances des prochaines semaines proviendront d’entreprises qui n’auront pas bénéficié des prêts garantis par l’État. Avec un secteur du commerce fortement impacté, à l’image d’Alinéa ou de MDA, « un dossier emblématique car les dirigeants ont préféré la procédure de sauvegarde à un PGE ».
Me Etienne-Martin souligne la « nécessité de reprofiler la dette des entreprises en LBO ». Rappelant que celles qui ont sollicité un PGE ou des délais de la Commission des chefs de service financiers et des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) « ne pourront pas distribuer de dividende ».
Il estime qu’« après les banques, le secteur de l’equity (l’investissement en fonds propres, NDLR) aura un rôle à jouer, avec des opportunités de croissance et de consolidation de certaines filières. Le redressement judiciaire retrouvera alors ses lettres de noblesse, dans le cadre de plans de cession ».
