Au terme d’une démarche inhabituelle, qui a nécessité une deuxième audience face à sept magistrats, après une première rencontre menée devant trois juges, la cour administrative d’appel de Lyon a finalement délivré sa décision. Si l’arrêté préfectoral autorisant le projet au titre de la loi sur l’eau a bien été annulé, en raison notamment du manque de mesures compensatoires, un autre arrêté portant sur l’autorisation de détruire des espèces protégées a été confirmé par la cour, qui a rappelé « l’intérêt public majeur » du projet, avec ses « 600 emplois» et un « millier d’autres générés par le chantier ».
La cour a pointé du doigt l’absence d’évaluation des risques concernant l’impact des eaux usées sur les espaces humides, classés Natura 2000, ainsi que l’insuffisance des mesures compensatoires. Malgré l’ajout de 50 hectares compensés, le promoteur n’a pas convaincu les juges. Ils ont estimé ces mesures incompatibles avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. « Nous sommes passés de 152 hectares compensés à plus de 200, s’étonne Jean-Michel Klotz, directeur général adjoint chez Pierre & Vacances. Mais la difficulté, c’est qu’il existe plusieurs types de mesures en fonction de l’hydrologie des zones ».
Un recours supplémentaire devant le Conseil d'Etat
Mais le promoteur Pierre & Vacances a une nouvelle fois réaffirmé sa volonté d’aller jusqu’au bout, en saisissant le Conseil d’Etat. « La cour n’a pas suivi le rapporteur sur les espèces protégées, ce qui confirme que l’arrêté de dérogation du préfet était valable et la notion d’intérêt public majeur. C’est un élément très positif pour la poursuite de ce dossier comme pour d’autres ». L’association « Pour les Chambaran sans Center Parcs » (PCSCP) n’écarte pas, quant à elle, la possibilité de « porter cette affaire devant les instances européennes ».
Alors que seulement la moitié des opérations de défrichage avaient pu être effectuées avant l’arrivée de zadistes en décembre 2014, celles-ci pourraient reprendre. « La loi sur l’eau bloque le démarrage des travaux, mais pas le défrichement, dont la condition était les espèces protégées », considère Jean-Michel Klotz. Il n’exclut pas d’avoir recours aux forces de l’ordre pour faire évacuer le terrain, qui serait encore occupé régulièrement par des manifestants. « Le chantier aurait dû être livré fin 2017. Un chantier comme celui-ci, d'un budget de 390 millions d'euros, prend normalement deux ans et demi », souligne-t-il.
Un soutien du monde politique
Ce projet avait reçu une subvention de 7 millions d'euros du Conseil départemental et, plus récemment, une aide de 4,7 millions d'euros du Conseil régional, alors que la procédure judiciaire était en cours. Jean-Michel Klotz affirme avoir reçu le soutien de plusieurs politiques dont Laurent Wauquiez (LR), Jean-Pierre Barbier (LR), Yannick Neuder (LR), André Vallini (PS) ou encore Jean-Jack Queyranne (PS).
Mais ce n’est pas l’avis de la députée EELV Michèle Bonneton. Elle s’interroge sur le « financement public considérable » apporté à ce dossier, « qui comporte des anomalies et insuffisances manifestes ». La bataille est donc encore loin d’être finie.
Trois autres projets de Center Parcs
Jean-Michel Klotz rappelle que des projets de Center Parcs sont en cours dans d’autres régions : l’un, « plus modeste », en Saône-et-Loire et un autre dans le Jura, où la société est « en attente de l’état d’avancement des plans locaux urbains ». Un troisième dossier, dans le Sud-ouest, serait au stade des autorisations administratives.
