À la croisée des vallées de la Maurienne et de la Tarentaise, sur les communes savoyardes d'Aiton et de Bourgneuf, le parc d'activités Arc Isère, géré par le syndicat mixte SMAI*, est promis à une extension de 35 hectares (en trois tranches jusqu'à 2025) moyennant 11 M€ d'investissement. Elle compte actuellement onze entreprises pour 120 emplois. Ses points forts conjuguent sa proximité avec l'Italie, l'agglomération grenobloise et la cluse chambérienne, et une desserte autoroutière et ferroviaire proche. Mais si Arc Isère dispose de potentiels, le site fait face à quelques écueils. En effet, après une investigation juridique pour obtenir le rapatriement géographique et fiscal du siège social de l'exploitant de la plateforme, ce parc se heurte à la réforme de la taxe professionnelle. Une lacune dans l'interprétation des textes législatifs a poussé le SMAI à saisir l'administration préfectorale puis ministérielle pour obtenir réponse quant aux moyens financiers mobilisables. La « situation est généralisable aux syndicats de même constitution », estime François-Xavier Le Corre, directeur d'Arc Isère.
Une perte de ressources non compensée
Le problème : chaque collectivité membre du syndicat mixte Arc Isère perçoit les retombées des implantations industrielles. Une frange de ces ressources est reversée (par péréquation) au syndicat pour assurer son fonctionnement et ses investissements. « La réforme de la taxe professionnelle a supprimé 80 % des recettes soumises à cette péréquation », résume François-Xavier Le Corre. Ces ressources disparues sont les sommes apportées aux communes par l'État au titre du Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR), montants voulus peu ou prou équivalents aux recettes jusqu'alors générées par la taxe professionnelle. « Selon l'administration interrogée sur la question, si la compensation relais 2010 est intégrée au calcul des reversements dus au syndicat, les sommes apportées par le FNGIR en 2011 et 2012 en sont exclues, explique le directeur d'Arc Isère. Cette situation ubuesque a engendré du jour au lendemain le versement à certaines communes et communautés de communes de milliers d'euros qui ne participent plus au fonctionnement du syndicat mixte. » Arc Isère attend aujourd'hui du ministère des Finances la clé pour réintégrer ces recettes.
* Gestion : syndicat mixte entre les communautés de communes du Gelon Coisin et de la Porte de Maurienne, la commune de Saint-Pierre-d'Albigny, et le Conseil général de la Savoie. www.arc-isere.fr
Collectivités. Le parc d'activités Arc Isère questionne l'interprétation de la réforme de la taxe professionnelle. Le cas pourrait faire jurisprudence.
