La Collectivité Européenne d’Alsace adoptée
# Collectivités territoriales

La Collectivité Européenne d’Alsace adoptée

S'abonner

La loi créant la Collectivité Européenne d’Alsace, qui regroupera les départements Bas-Rhin et Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2021, a été adoptée. "L’ultime étape législative, celle de la ratification par le Président de la République, interviendra dans les semaines à venir", se réjouissent dans un communiqué les présidents des deux départements, saluant l’aube "d’une nouvelle forme d’action publique territoriale" de proximité. Elle bénéficiera de compétences élargies, en matière de coopération transfrontalière, de politique du plurilinguisme ou encore de tourisme. L’octroi d’aides aux entreprises pourrait lui être en partie déléguée "à titre expérimental".

Haut-Rhin Bas-Rhin # Collectivités territoriales