• Collectivité

    La Collectivité Européenne d’Alsace adoptée

    25 juillet 2019

    La loi créant la Collectivité Européenne d’Alsace, qui regroupera les départements Bas-Rhin et Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2021, a été adoptée. "L’ultime étape législative, celle de la ratification par le Président de la République, interviendra dans les semaines à venir", se réjouissent dans un communiqué les présidents des deux départements, saluant l’aube "d’une nouvelle forme d’action publique territoriale" de proximité. Elle bénéficiera de compétences élargies, en matière de coopération transfrontalière, de politique du plurilinguisme ou encore de tourisme. L’octroi d’aides aux entreprises pourrait lui être en partie déléguée "à titre expérimental".

  • -30% sur l'offre premium

    Abonnez-vous Recevez le magazine imprimé
    tous les mois

    Voir les offres d'abonnement

Les dernières infos