De 2008 à 2017, trois organisations professionnelles du vignoble alsacien auraient incité leurs « adhérents à se détourner d’une appréhension directe et individuelle de leur stratégie commerciale » en « élaborant et diffusant des barèmes de prix ». C’est ce que reproche l’Autorité de la concurrence à l’Association des Viticulteurs d’Alsace (AVA), au Groupement des Producteurs Négociants du Vignoble Alsacien (GPNVA) et au Comité Interprofessionnel des Vins d’Alsace (CIVA). La sanction s’élève à 376 000 euros.
Dans sa décision, l'Autorité de la concurrence se réfère au droit de la concurrence de l'Union européenne. Elle estime que « les pratiques en cause [...] ont des conséquences directes sur les prix de vente des vins eux-mêmes dont une partie est vendue dans l’Union européenne ».
Les organisations professionnelles en désaccord
« Nous avons publié des recommandations syndicales sur les prix, calées sur l’augmentation du Smic. Nous avons décidé cela en toute transparence, en assemblée générale et en présence de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, mais aussi de la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes », estime Jérôme Bauer, le président de l’AVA, qui dit ne pas comprendre cette condamnation.
Selon lui, les syndicats ont « prouvé qu’il n’y avait pas d’entente car, chaque année, il y avait un delta de 30 % entre le raisin le plus cher et le raisin le moins cher », précise Jérôme Bauer, pour qui le vignoble alsacien est resté dans la légalité.
Les vignobles français inquiets
Selon Pierre Trimbach, le président du GPNVA, « cette condamnation va à l’encontre de la loi Egalim pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible ». Adoptée fin 2018, « son objectif, selon lui, est de faire en sorte que les viticulteurs soient rémunérés correctement ». Il estime que « d'autres régions observent ce qu'il se passe ici, car elles craignent que ce soit bientôt leur tour ».
De son côté, l’Autorité de la concurrence indique que les trois organisations professionnelles « avaient été prévenues », comme en témoigne le texte de la décision. Les trois organisations professionnelles ont un mois pour faire appel. Elles indiquent vouloir d'abord se concerter avant de prendre une décision.
