La préfecture du Grand Est vient de signer une convention de partenariat avec les représentants professionnels régionaux du BTP. L’objet : renforcer la coopération des différents acteurs et intensifier les actions d'information, de prévention et de sensibilisation dans le cadre de la lutte contre le travail Illégal et les fraudes aux détachements.
Le BTP particulièrement exposé
Le statut de travailleur détaché concerne les salariés d'une entreprise d'un Etat membre de l'Union européenne envoyés travailler dans un autre Etat membre pour une durée plus ou moins longue.
« Le secteur du BTP est identifié comme un secteur professionnel particulièrement exposé à la fraude en la matière », rappelle Philippe Sold, responsable du pôle travail et relations sociales de la Direccte Grand-Est, engagée aux côtés de la préfecture, de l'Urssaf et d'autres acteurs locaux dans la lutte contre le travail illégal.
Le Grand Est est la première région d’accueil des travailleurs détachés en France, avec 45 051 déclarations et attestations de détachement réceptionnées en 2017 – dont 22% dans le BTP et 32% dans l’industrie - concernant quelque 91 000 salariés pour des durées d’intervention de quelques heures à plusieurs semaines.
Concurrence déloyale
La situation transfrontalière de la région explique cette spécificité. La majorité de ces travailleurs y sont d'origine allemandes, mais l'on compte également un grand nombre de Portugais et de Polonais.
Les organisations professionnelles du BTP font état de nombreuses situations de concurrence déloyale d'entreprises européennes : non-déclaration des salariés et absence de cotisations sociales, non-respect du droit du travail français, cas de sous-traitances en cascade qui cassent les prix du marché...
« Cette situation nuit aux marges et donc à la compétitivité des entreprises respectant leurs obligations légales », s'insurge Jean-Marc Schaffner, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) Grand Est.
« Le détournement de la directive détachement fait des ravages », acquiesce Maurice Karotsch, vice président de la Capeb. « Je regrette que l’interim ne soit pas concerné par la directive, souligne-t-il. Le détachement d’intérimaires est un fléau. Leur nombre est en augmentation de 3000% ces cinq dernières années ».
L'Etat renforce la lutte anti-fraude
Le gouvernement a dans le cadre de la loi travail renforcé l'arsenal législatif et réglementaires pour mieux lutter contre ces fraudes, « qui sont de plus en plus complexes à détecter et se jouent des frontières », rappelle Philippe Sold.
La Direccte a mené l'année dernière 2204 contrôles concernant du travail illégal et 796 contrôles concernant les fraudes aux détachements. 200 sanctions administratives ont été décidées pour un montant total de plus d’un million d’euros et sept fermetures d’établissements demandées. Elle annonce une montée en puissance des contrôles cette année: « nous visons une moyenne de 130 interventions par mois », indique Philippe Sold.
L'Ursaff dispose également de services dédiés à la lutte contre le travail illégal. Les trois Urssaf du Grand Est ont réalisé en 2017 près de 3000 actions de prévention en entreprises et un peu plus de 200 contrôles ciblés avec dans 86% des cas des redressements, pour un montant avoisinant les 11M€ au total.
