La coopérative Habitat de l’Ill propose depuis 2021 un nouveau dispositif d’accession à la propriété : le Bail réel solidaire (BRS). Dans les deux prochaines années, le bailleur social historique d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin) compte vendre environ 220 de ces logements destinés aux ménages à revenus limités dans l’agglomération de Strasbourg. "C'est une solution pour ces familles qui auraient dû partir dans la troisième ou la quatrième couronne", explique Thibaud Philipps, maire d’Illkirch-Graffenstaden et président du bailleur social Habitat de l’Ill, fondé en 1917.
En dix ans, l’effectif d’Habitat de l’Ill est passé de 20 à 80 collaborateurs pour un chiffre d'affaires de 26,4 millions d'euros en 2020. Cette coopérative regroupe aujourd’hui 36 collectivités membres et devrait passer à 46 en 2022, toutes dans le Bas-Rhin. Aujourd’hui, la coopérative gère 3 000 logements en location, 700 comme syndicat de copropriété et elle en a livré 700 en accession à la propriété. "C’est cette dernière activité qui nous permet d’avoir un modèle économique viable", dévoile Laurent Kohler, le directeur général. La création du Bail réel solidaire en 2016 par le gouvernement est donc arrivée à point nommé.
Un organisme foncier solidaire
Habitat de l’Ill a fondé, en 2019, un Organisme foncier solidaire (OFS) avec la Société mulhousienne des cités ouvrières (Somco), l’association mulhousienne promotion habitat espace européen (APHEE), la Caisse d'épargne Grand Est Europe et le groupe bancaire breton Crédit Mutuel Arkéa (11 000 salariés, 2,1 Md€ de produit net banque-assurance). Cet OFS est également organisé sous forme de coopérative. Il propose ces baux qui permettent "aux acquéreurs d’économiser jusqu’à 40 % sur le prix de leur bien, selon Habitat de l’Ill, dans des territoires où le marché immobilier est tendu". Les acquéreurs sont propriétaires des murs et payent une redevance pour le terrain qui appartient à l’OFS. Il leur est attribué sous forme de bail longue durée (entre 18 et 99 ans). "Cette redevance se situera entre 0 et 2 euros du mètre carré de surface habitable", explique Laurent Kohler.
Éviter la spéculation
"Même en cas de revente, le notaire a l’obligation de s’assurer que les futurs acquéreurs restent bien dans le plafond de ressources, et les biens doivent être revendus au prix d’acquisition d’origine, indexé sur l’indice de référence des loyers et non pas au prix du marché", explique le directeur général. Le BRS doit ainsi permettre d’éviter la spéculation dans les zones tendues où se trouveront les 220 logements. Habitat de l’Ill en proposera environ 160 à Illkirch-Graffenstaden, 29 à Strasbourg, 16 à Eschau, sept à Geispolsheim et dix à Lipsheim. Chaque logement représente un investissement d’environ 130 000 euros pour la coopérative. Ils sont vendus entre 2 600 à 3 000 euros du mètre carré.
En comptant ses autres activités, le bailleur social prévoit de réaliser 197 millions d’euros d’investissement de 2021 à 2025 dans 1 277 logements, dont 742 en location et 535 en accession. À titre de comparaison, de 2010 à 2020, 224 millions d’euros ont été investis dans 1 581 logements, dont 1 145 en location et 436 en accession.
