La direction générale des finances publiques du Bas-Rhin lance des sessions d'information à destination des futurs collecteurs de l'impôt.
Bernard Houteer, administrateur général des finances publiques à Strasbourg, indique que « si le prélèvement de l'impôt à la source est prévu pour janvier 2018, il doit d'ores et déjà y avoir un dispositif d'accompagnement des collecteurs externes. Pour les contribuables, c'est un système neutre car les collecteurs et l'administration fiscale travaillent pour eux. Notre cible, ce sont les collecteurs. Nous allons nous rapprocher d'eux à travers les fédérations professionnelles, le secteur hospitalier, gros employeur, et les éditeurs de logiciels de paie par exemple ». L'administration fiscale prépare ainsi des rencontres pour présenter le dispositif « à travers des réunions avec quelques grandes entreprises, des experts comptables, des collectivités locales, des établissements publics » selon Bernard Houteer, qui, au niveau local, envisage d'organiser des sessions conjointes avec l'administration fiscale haut-rhinoise. Le message à faire passer ? « La réforme touche le mode de recouvrement de l'impôt mais le déclaratif n'est pas touché. Le système s'appuie sur la fiche de paie et la déclaration sociale nominative, c'est un tuyau qui fait circuler l'information entre le collecteur et l'administration fiscale qui reste le seul décideur en matière d'impôt. Celle-ci conserve toutes les informations de déclaration » tente de rassurer Bernard Houteer.
Les interrogations sur le terrain
Pourtant les craintes existent, à commencer par celle des employeurs. Ainsi, Richard Grangladen, P-dg du groupe industriel Meng à Rixheim (80 personnes, 8 millions d'euros de CA), et Président de la CPME 68, estime « que collecter l'impôt n'est pas le rôle d'une entreprise, l'information fiscale ne regarde que le salarié dans sa sphère privée ». Bertrand Angsthelm, Président du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Alsace, souligne quant à lui recueillir les interrogations des entreprises sur le terrain. « Le chef d'entreprise est amené à se poser des questions quant à la relation avec son salarié qui pourrait se tendre car le prélèvement à la source aura un effet direct sur le pouvoir d'achat de ce dernier. Le salarié pourrait l'interpréter comme un transfert de responsabilité de l'administration fiscale vers celle du chef d'entreprise, et comme la fin du secret professionnel du taux d'imposition ».
Un taux neutre pour respecter la vie privée
Laurent Girardot de la société Edocia, société de services basée à Schiltigheim (5 personnes, CA de 500.000 euros), spécialisée dans la solution de gestion dans le Grand Est et intégratrice du logiciel de gestion Sage, pense quant à lui que les doutes des chefs d'entreprise relèvent « d'une conception très française du rapport à l'argent. On peut comprendre les craintes des employeurs, mais c'est davantage par manque de connaissance sur le procédé et en raison d'une barrière psychologique que ceux-ci craignent une charge de travail. En réalité, la voie de l'application de cette réforme dans les logiciels de gestion a été ouverte par la phase 3 de la déclaration salariale nominative, bien plus complexe et rendue obligatoire en début d'année. En quelque sorte, en termes de gestion, ce prélèvement peut être comparé à une nouvelle cotisation purement salariale, une rubrique et une ligne supplémentaires seront créées, ce qui ne demandera pas plus de travail ». En revanche, Laurent Girardot reconnaît que « la qualité de la déclaration sociale nominative devra quant à elle être irréprochable car celle-ci contribue à déterminer le taux applicable, qui peut occasionner des sanctions à l'employeur en cas d'erreur ». Par ailleurs, selon Edocia, les éditeurs de logiciels ne proposeront des mises à jour tenant compte de la réforme qu'à l'automne prochain, au moment où les taux d'imposition seront transmis par l'administration fiscale aux employeurs suite à l'établissement des avis d'imposition délivrés aux contribuables à la fin de l'été. Enfin, dans le cas où ceux-ci ne souhaiteraient pas révéler leur taux d'imposition à leur employeur, ils seront invités à demander un taux neutre à l'administration fiscale, qui traitera ensuite la régularisation.
