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Réforme consulaire. Un président menace de mettre sa CCI en cessation de paiement

ajouté le 25 juillet 2014 à 16h48 - Mots clés : Jean-François Gendron , Bercy , CCI , taxe pour frais de chambre

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Réforme consulaire. Un président menace de mettre sa CCI en cessation de paiement

Jean-François Gendron, président de la CCI de Nantes-Saint-Nazaire, également président de CCI International, est ulcéré par le discours gouvernemental sur l'avenir des CCI. Il redoute « un massacre social »  et envisage de mettre la CCI de Nantes-Saint-Nazaire en cessation de paiements, afin d'en confier les rênes au préfet, si l'Etat va au bout de la réforme envisagée. « Cela fait cinquante ans qu'un certain nombre de hauts fonctionnaires veulent la peau des CCI », déplore ce chef d'entreprise de Loire-Atlantique.

A lire également, notre dossier sur la réforme des CCI
CCI. Vers un grand big bang ?

Comment réagissez-vous aux dernières annonces de Bercy sur les CCI (voir l'encadré ci-dessous) ?
Le combat n'est pas terminé. Il s'agit d'une reprise des négociations à l'initiative de Bercy après que les CCI les aient rompues suite au rapport à charge de l'Inspection Générale des Finances (IGF), des affaires sociales et du conseil général de l'économie sur les chambres de commerce en France. Si les préconisations de l'Etat se réalisent, ce sera le plus gros plan social de France avec 7.500 personnes qui perdront leur emploi. Si à l'horizon 2017, on nous baisse le montant de la taxe affectée à 788 millions d'euros, entre un tiers et la moitié des CCI France seront en dépôt de bilan. 

Vous parlez de « détournement de fonds publics ». Qu'entendez-vous par là ?
Et bien l'Etat a prélevé 170 millions d'euros sur notre fonds de roulement en 2014. Et il prévoit d'en prélever 500 millions d'euros en 2015. Certes, le fonds de roulement vient aussi des prestations que nous offrons. Mais c'est aussi de l'argent ponctionné sur les entreprises et sur lequel l'Etat veut mettre la main (NDLR : nous n'avons pas encore obtenu la part de la taxe versée par les entreprises dans le montant global du fonds de roulement).

Comment fonctionne le mécanisme du plafonnement de la taxe pour frais de chambre ?
Au-delà d'un certain montant, l'Etat récupère ce qui est perçu par les CCI auprès des entreprises. En 2013, ce plafond était de 1,2 milliards d'euros. En 2014, il pourrait être de 1 milliard d'euros et, en 2017, de 788 millions d'euros. Espérons que cette baisse se traduise par une diminution de la taxe pour les entreprises et que l'Etat baissera les taux de celle-ci.

Quoiqu'il en soit, si ce scénario se réalise, je m'estime en cessation de paiements et je remets les clefs de la chambre au préfet afin qu'il gère le plan social. Et nous avons la possibilité, comme une entreprise classique, de nous mettre en cessation de paiements dès à présent, si nous jugeons qu'à l'horizon de trois années, l'institution est menacée.

Au final, les CCI ne coûtent rien à l'Etat, elles ne bénéficient d'aucunes subventions. Mais cela fait cinquante ans qu'un certain nombre de hauts fonctionnaires veulent la peau des CCI... Cela les dérange que ces établissements publics puissent être gérés par des dirigeants d'entreprises. C'est un gros mot pour eux. D'autant plus que les chambres de commerce sont bien gérées car on les gère comme nos entreprises.

Si ce programme se réalise, ce sera un massacre social et un massacre économique.

> Douche froide pour les CCI

Dans le cadre du plan de 50 milliards d'euros d'économies, les CCI vont devoir faire un effort... Et plus important que ce qu'elles pensaient. Car après une ponction de 170 millions d'euros dans leur fonds de roulement cette année, l'Etat devrait ponctionner l'an prochain 500 millions d'euros. Et le rendez-vous est pris pour 2016 et 2017 entre l'Etat et les CCI sans que ces dernières ne sachent à quoi s'attendre en termes financiers. Par ailleurs, l'Etat envisage d'abaisser encore le plafond de la taxe affectée payée par les entreprises. Au-delà d'un certain montant perçu par les CCI, c'est l'Etat qui, de droit, se met à percevoir le surplus. Ce plafond devrait passer de 1,2 milliard d'euros en 2013 à 788 millions en 2017.

Propos recueillis par Armelle Gegaden

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