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Loi Macron : « Un nouveau coup de poignard planté dans le dos du commerce de proximité »

ajouté le 10 décembre 2014 à 17h20

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Loi Macron : « Un nouveau coup de poignard planté dans le dos du commerce de proximité »

La Confédération générale des petites moyennes entreprise (CGPME) réagit ce soir à la présentation du projet de loi Macron ce matin en conseil des ministres. La CGPME salue certaines avancées et pointe certains dangers qu'elle recèle. Le syndicat parle d'un « nouveau coup de poignard planté dans le dos du commerce de proximité ».

> Les points positifs pour la CGPME :

- La possibilité d’associer les salariés au capital des start-up au travers de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise.

- La suppression de la pénalisation du délit d’entrave est saluée comme une « incontestable progrès au regard de l’insécurité juridique qui plane sur les employeurs ». La CGPME regrette cependant le corollaire de cette mesure : le renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail qui pourra dresser des contraventions administratives pouvant atteindre des sommes importantes.

- L'accélération des délais en matière prud’homale. Mais la CGPME reste opposée à l’échevinage et attachée à ce que les chefs d’entreprise puissent être jugés, tant au Tribunal de commerce qu'aux Prud'hommes, par leurs pairs.

- L’ouverture dominicale dans les zones touristiques et dans certaines gares. La CGPME serait favorable à élargir le périmètre d’ouverture à proximité des enceintes ferroviaires.

> Le point négatif pour la CGPME

- L'ouverture dominicale 12 dimanches par an dans le secteur du commerce « qui se traduira par une distorsion effective de concurrence entre les différentes catégories de commerces ». Le texte prévoit des contreparties pour les salariés. « Les commerces indépendants n’auront pas la puissance financière leur permettant de bénéficier de cette possibilité », jugent les représentants de la CGPME qui estiment que la grande distribution s’arrogera des parts de marché supplémentaires. Les contreparties seront fixées par des accords collectifs en l'absence desquelles la loi s'appliquera. Une mesure jugée « hypocrite » par la CGPME. « Ce texte est donc, en l’état et sur ce point, un nouveau coup de poignard planté dans le dos du commerce de proximité. Il ne ferait que détruire des emplois pérennes et mettre encore plus à mal un lien social pourtant essentiel.»

Le travail du dimanche restera l’exception, mais il sera facilité, selon le gouvernement

Le projet de loi pour la croissance et l’activité s’inspire largement du rapport  Bailly remis au gouvernement en août 2013.  Voici ce que la loi prévoit, selon le dossier de presse de Bercy :


- Permettre aux maires d’autoriser les commerces de leurs communes à ouvrir douze dimanches par an, au lieu de cinq actuellement.
- Garantir aux commerces qu’ils pourront de droit travailler cinq de ces dimanches, choisis par le maire, en créant, là où c’est justifié par des critères précis, des zones touristiques internationales dans lesquelles le travail le dimanche et en soirée sera possible toute l’année. Sur ces zones, Bercy attend des milliers d’emplois. 

Le travail du dimanche « sera rendu plus juste», promet Bercy  :

- Dorénavant, tout travail le dimanche devra donner lieu à une compensation salariale, quelle que soit la taille de l’entreprise. Ce n’était pas une obligation jusqu’à présent dans les 600 zones touristiques que compte notre pays.
- Personne ne travaillera le dimanche contre son gré, car le volontariat sera la condition absolue de l’ouverture du commerce : en l’absence d’accords (de branche, de territoire ou d’entreprise) sur le volontariat ou sur le niveau de la compensation salariale, le magasin restera fermé. 
-Tous les commerces déjà ouverts sous le régime actuel auront trois ans, à compter de l’entrée en vigueur de la loi, pour conclure des accords avec leurs salariés lorsqu’ils n’en ont pas déjà.

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