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Édition Provence-Côte-d'Azur.
Heures supplémentaires. Attention au travail dissimulé !
Article ajouté le 4 mai 2012
Un salarié dispensé de demander l'autorisation à son employeur pour effectuer des heures supplémentaires a droit au paiement de l'ensemble des heures constatées. Omettre...
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Rachat d'actions. Du neuf pour les titres non cotés
Article ajouté le 4 mai 2012
Après une tentative infructueuse dans la quatrième loi de finances rectificative de 2011, la loi du 14mars 2012 a créé l'article L.225-209-2 du Code de commerce qui aménage les dispositions...
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SARL. Du nouveau en assemblée générale
Article ajouté le 4 mai 2012
La loi de «simplification du droit» de mars dernier change la donne en matière d'assemblées générales (AG) de SARL. Tout d'abord, la non-réunion d'une assemblée générale ordinaire...
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Création/Reprise. Une aide temporairement réduite
Article ajouté le 4 mai 2012
Les chômeurs créateurs d'entreprises qui choisissent de bénéficier de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) disposeront d'un capital légèrement réduit...
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Édition Côtes-d'Armor 22.
Heures supplémentaires. Attention au travail dissimulé !
Article ajouté le 4 mai 2012
Un salarié dispensé de demander l'autorisation à son employeur pour effectuer des heures supplémentaires a droit au paiement de l'ensemble des heures constatées. Omettre...
Rachat d'actions. Du neuf pour les titres non cotés
Article ajouté le 4 mai 2012
Après une tentative infructueuse dans la quatrième loi de finances rectificative de 2011, la loi du 14mars 2012 a créé l'article L.225-209-2 du Code de commerce qui aménage les dispositions...
SARL. Du nouveau en assemblée générale
Article ajouté le 4 mai 2012
La loi de «simplification du droit» de mars dernier change la donne en matière d'assemblées générales (AG) de SARL. Tout d'abord, la non-réunion d'une assemblée générale ordinaire...
Création/Reprise. Une aide temporairement réduite
Article ajouté le 4 mai 2012
Les chômeurs créateurs d'entreprises qui choisissent de bénéficier de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) disposeront d'un capital légèrement réduit...
Édition Finistère 29.
Heures supplémentaires. Attention au travail dissimulé !
Article ajouté le 4 mai 2012
Un salarié dispensé de demander l'autorisation à son employeur pour effectuer des heures supplémentaires a droit au paiement de l'ensemble des heures constatées. Omettre...
Rachat d'actions. Du neuf pour les titres non cotés
Article ajouté le 4 mai 2012
Après une tentative infructueuse dans la quatrième loi de finances rectificative de 2011, la loi du 14mars 2012 a créé l'article L.225-209-2 du Code de commerce qui aménage les dispositions...
SARL. Du nouveau en assemblée générale
Article ajouté le 4 mai 2012
La loi de «simplification du droit» de mars dernier change la donne en matière d'assemblées générales (AG) de SARL. Tout d'abord, la non-réunion d'une assemblée générale ordinaire...
Création/Reprise. Une aide temporairement réduite
Article ajouté le 4 mai 2012
Les chômeurs créateurs d'entreprises qui choisissent de bénéficier de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) disposeront d'un capital légèrement réduit...
Édition Haute-Garonne 31.
Heures supplémentaires. Attention au travail dissimulé !
Article ajouté le 4 mai 2012
Un salarié dispensé de demander l'autorisation à son employeur pour effectuer des heures supplémentaires a droit au paiement de l'ensemble des heures constatées. Omettre...
Rachat d'actions. Du neuf pour les titres non cotés
Article ajouté le 4 mai 2012
Après une tentative infructueuse dans la quatrième loi de finances rectificative de 2011, la loi du 14mars 2012 a créé l'article L.225-209-2 du Code de commerce qui aménage les dispositions...
SARL. Du nouveau en assemblée générale
Article ajouté le 4 mai 2012
La loi de «simplification du droit» de mars dernier change la donne en matière d'assemblées générales (AG) de SARL. Tout d'abord, la non-réunion d'une assemblée générale ordinaire...
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