Provence-Côte-d'Azur

L'Enquête

JDE Edition Var 83

Taxe sur la publicité extérieure. La colère des PME gronde

ajouté le 4 juin 2010  -  - Mots clés : Actualité, Fait du mois, TLPE, taxe locale publicité extérieure, semaphore, synafel, nicolas praneuf, Union patronale du var, UPV, enseignes

  • Agrandir le texte
  • Agrandir le texte
  • Réduire le texte
  • Réduire le texte
  • Envoyez l'article à un ami
  • Imprimez l'article
  • Flux RSS
  • L'article au format PDF
  • Ajoutez cet article
  • Réagissez à cet article
  • Partager l'article sur Facebook
  • Partager l'article sur Twitter
 Taxe sur la publicité extérieure.  La colère des PME gronde

Instaurée en août2008 par la loi de modernisation de l'économie, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) vise à limiter la pollution visuelle. Mais l'addition se révèle salée pour certaines entreprises et la colère monte depuis quelques mois. Côté collectivités, certaines ont déjà délibéré sur le sujet, d'autres reviennent sur les tarifs appliqués. Face à cette situation de flou généralisé, les patrons montent au créneau pour faire entendre leur voix.

Dossier réalisé par Hélène Lascols

Passée inaperçue, la taxe locale sur la publicité extérieure a pourtant bien été instaurée par la loi de modernisation de l'économie. «Il faut dire qu'elle a été votée le 8août 2008», remarque, un peu amer, Nicolas Praneuf, dirigeant de l'entreprise Semaphore. Alors forcément, un certain nombre d'entrepreneurs ont été surpris lorsqu'ils ont découvert que leur contribution en matière de publicité allait passer de zéro euro à une somme de plusieurs milliers d'euros en 2010 et qu'en plus le montant pouvait parfois être rétroactif pour l'exercice 2009.

Une taxe inégalitaire
Cette taxe vise à l'origine un objectif louable puisqu'elle répond à la volonté du législateur de lutter contre la pollution visuelle et remplace ainsi trois taxes existantes: la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, la taxe sur les emplacements publicitaires fixes et la taxe sur les véhicules publicitaires. C'est dans son application que les entrepreneurs ont trouvé les raisons de leur grogne. Car en laissant le choix aux communes d'appliquer ou non cette TLPE, le législateur a créé des inégalités territoriales. «Certaines communes n'ont pas voté l'instauration de cette nouvelle taxe, d'autres ont voté des exonérations et/ou des tarifs au mètre carré plus avantageux. D'autres enfin ont appliqué l'imposition maximale, choisissant de ne pas alléger les charges des entreprises», déplorent les principales organisations patronales et professionnelles du département. Ajoutez à cela le fait que certaines municipalités réalisent le calcul en interne sur déclaration des dirigeants d'entreprises, alors que d'autres font appel à des cabinets extérieurs pour recenser toutes les enseignes sur leurs territoires, et c'est finalement le flou total qui prédomine.

Un manque d'information
En dehors des montants, pour certains exubérants, qui vont quelques fois alourdir un peu plus les charges fiscales des entreprises, voire même mettre en péril certains emplois, les entrepreneurs dénoncent le manque d'information et de communication de la part des mairies et en définitive les pratiques cavalières de certaines d'entre-elles. Ne sachant pas trop à quelle sauce ils vont être mangés, les patrons sont inquiets et réclament donc d'être consultés avant une prise de décision définitive de la municipalité sur le sujet. D'autant que certains entrepreneurs ont finalement l'impression d'être les éternels boucs émissaires. La taxe professionnelle disparue, voilà que les collectivités se rattrapent avec la TLPE. Et puis, certains s'interrogent: pourquoi ne pas taxer également les centres des impôts, l'assemblée nationale, les mairies qui affichent ?liberté, égalité, fraternité?, la sous-préfecture, la communauté d'agglomération, le conseil général et autres institutions qui ont tous le droit de s'identifier gratuitement...

La TLPE et son lot d'inégalités territoriales

Facultative et à géométrie variable, la TLPE engendre déjà son lot d'inégalités territoriales.


La taxe locale sur la publicité extérieure remplace à compter du 1erjanvier 2009 les trois taxes locales sur la publicité. Imposition facultative, elle est mise en oeuvre sur délibération du conseil municipal, qui doit être prise avant le 1erjuillet de chaque année pour qu'elle soit applicable l'année suivante. Dans les communes qui percevaient en 2008, soit la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses, soit la taxe sur les emplacements publicitaires fixes, la TLPE s'y substitue automatiquement, au taux de droit commun. Si une commune ne veut pas percevoir la TLPE, elle doit prendre une délibération dans ce sens pour que cette substitution ne s'effectue pas.

Une lecture différente
Alors forcément, de telles libertés créent des inégalités territoriales et face à la grogne des PME, si certaines municipalités sont restées relativement sourdes aux réclamations, d'autres affichent «une conduite exemplaire», selon Nicolas Praneuf, dirigeant de l'entreprise Semaphore. Ainsi, le maire de Saint-Raphaël, Georges Ginesta, aurait décidé de suspendre totalement l'application de la TLPE. «Un droit qu'ont toutes les communes!». D'autres comme La Seyne-sur-Mer et bon nombre de communes en règle générale, ont accédé à une partie des revendications en votant l'exonération des panneaux de moins de 12m². Néanmoins, sur La Seyne-sur-Mer, une augmentation progressive des tarifs a déjà été décidée pour les trois prochaines années pour les enseignes supérieures à 12m²: de 33€ le m² pour les surfaces de 12 à 50m², le tarif passe à 42€ pour 2011, 51€ pour 2012 et 60€ pour 2013. À Toulon, les tarifs 2010 au m² ont déjà considérablement baissé. Initialement fixé à plus de 30€ le m² pour les enseignes de 12 à 50m², ce tarif est aujourd'hui fixé à 16€ le m². Au-delà de 50m², le prix est fixé à 32€ le m² par an. Enfin, autre commune, autre politique. À Six-Fours-les-plages, le maire, Jean-Sébastien Vialatte, a rappelé qu'il était hors de question que des entreprises devant s'acquitter de la TLPE passent au travers. Un cabinet privé a ainsi été chargé de recenser tous les supports publicitaires et enseignes sur la commune. Ceci, alors même que cette taxe est basée sur la déclaration des entreprises. Côté tarifs, une délibération sera prise fin juin, une fois les relevés effectués par le cabinet mandaté. Néanmoins, il serait d'ores et déjà acquis que seules les enseignes d'une surface supérieure à 12m² feraient l'objet d'une taxation. En attendant et pour 2009, ce sont les tarifs de droit commun qui s'appliqueront. Pour les enseignes non numériques: 15€ le m² de 7 à 12m², 30€ de 12 à 50m², 60€ au-delà de 50m2 et pour les supports numériques: 45€ le m² et 90€ au-delà de 50m².

Enseignistes. La TLPE, une menace sur l'emploi et l'activité

Nicolas Praneuf dirige l'entreprise Semaphore et est membre du Synafel, syndicat national des professionnels de l'enseigne et de la signalétique.

Dans les rangs des professionnels de l'enseigne et de la signalétique, la TLPE rime avec menace sur l'emploi et l'économie de toute une profession.


Si toutes les entreprises sont concernées par la TLPE, il y en a qui le sont plus que d'autres. Les professionnels de la communication visuelle voient en effet leur activité directement menacée par cette taxe. Dans la société dirigée par Nicolas Praneuf, Semaphore (Effectif: 5, CA: 370.000€), la réalisation et la pose d'enseignes donne du travail à 5 personnes.

Des emplois menacés
«Mais qu'en sera-t-il demain? Car, la taxe coûtera plus cher que l'enseigne, cette dernière ayant une durée de vie d'une moyenne de 10 ans», explique Nicolas Praneuf. Si un garage peut être taxé jusqu'à 15.000euros par an, «il ne fait aucun doute que le concessionnaire y réfléchira à deux fois avant d'installer une enseigne ou décidera au moins de réduire la surface de son enseigne. Dans tous les cas, nous perdrons du CA», remarque le dirigeant. Sur l'ensemble du territoire français, le président du Synafel, Guillaume Tondeur, affirme que l'application de la TLPE pourrait menacer directement 50% des 12.000 emplois que compte la profession. Alors pour l'heure, l'incertitude étant encore légion, «les clients font toujours des demandes de devis, mais réservent leur décision». D'autres ont préféré ne pas attendre, à l'image de Lapeyre, qui a récemment demandé à Semaphore de déposer une partie de ses enseignes de toute la région Paca. Face à la menace, la profession se mobilise et fait des propositions: exonération pour les enseignes de moins de 12m², réduction de 50% pour les panneaux qui font entre 12 et 20m². Elle émet également une crainte, qui est liée à la possibilité qui est offerte aux communes d'augmenter chaque année cette taxe. «Aucun garde-fou n'existe».

Pollution visuelle, un mauvais prétexte
Enfin, elle se bat contre le prétexte de la pollution visuelle: «Injustifié! Car les enseignes ne représentent que 7% du territoire français et la consommation nationale d'électricité des enseignes correspond à 1/1.000e de l'éclairage public». Finalement, pour Nicolas Praneuf, la TLPE viserait ni plus ni moins à compenser la suppression de la taxe professionnelle. «D'autant que si les collectivités voulaient réellement réduire la pollution visuelle, elles ont déjà des outils pour le faire: le code de l'environnement et la réglementation locale de la publicité», rétorque l'entrepreneur, qui se demande aussi pour quelles raisons seules les entreprises et commerces seraient assujettis à cette taxe, mais pas les organisateurs de festivals...

Commerces et entreprises. «L'application maximale de la TLPE comporte des risques»

Alors que la grogne des patrons monte, les syndicats patronaux et organisations professionnelles du département se mobilisent pour dénoncer la pression fiscale constatée dans certaines communes et cela dans un contexte déjà difficile.


La TLPE est entrée en vigueur en plein mois d'août. Alors, nombreux sont les chefs d'entreprises à avoir découvert son existence et son montant lors de la réception de leur avis d'imposition. Et les surprises n'ont pas manqué. Un garage peut être taxe jusqu'à 15.000€ par an, un centre commercial, jusqu'à 100.000€. De quoi mettre du plomb dans les ailes des entreprises locales!

Ne pas alourdir le fardeau!
Alertées, les organisations patronales sont montées au créneau. La Fnaim, l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie, l'union patronale du Var et le Medef, le conseil national des professions de l'automobile, l'union des industries et métiers de la métallurgie, la CGPME du Var, la fédération du BTP et le comité interprofessionnel des vins de Provence se sont associés pour rappeler aux communes que la mise en place de cette taxe est facultative et qu'il est de la responsabilité de tous de ne pas alourdir le fardeau fiscal des entreprises pour préserver l'emploi et l'activité économique. «Nos élus doivent en effet prendre conscience qu'ils vont à nouveau pénaliser l'équilibre financier des TPE et PME», remarque un entrepreneur. Pour ne pas grever le budget des commerces et entreprises, les organisations ont fait les propositions suivantes: la loi ayant pour objectif de réduire la pollution visuelle, «nous demandons qu'elle ne soit appliquée que s'il y a réelle pollution et en cas de publicité sauvage». Elles demandent également une révision pour 2011 avec une application raisonnable de la taxe via la mise en place des exonérations et des tarifs réduits prévus par la loi. Enfin, elles proposent l'instauration d'une concertation avec les acteurs économiques avant toute prise de décision par les élus. Parallèlement, l'Union patronale du Var a ouvert une page sur son blog* et invité les dirigeants d'entreprises à signer une pétition, qui sera acheminée vers le maire de leur ville.

*www.upvox.fr

TLPE. Le mémo

- Un impôt facultatif: une délibération de la commune doit intervenir avant le 1er juillet d'une année en cours pour s'appliquer l'année suivante. - Assiette de la TLPE: toutes les enseignes, même celles qui n'étaient pas visées par l'ancienne réglementation. Elle frappe les supports publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Même les panneaux plantés dans le jardin des entreprises sont concernés. La taxe s'applique par m² et par an. On la calcule à partir de la surface constituée par les points extrêmes de l'inscription, de la forme ou de l'image, à l'exclusion de l'encadrement du support. - Qui paye? Le redevable de la taxe est l'exploitant du support. Pour une enseigne aposée sur le mur d'un commerce, le redevable est le commerçant. Quand ce dernier loue un emplacement publicitaire, l'afficheur répercute la taxe dans la facture de location de l'emplacement. La taxe est due pour les supports en place au 1er janvier de l'année d'imposition.

JDE | Édition Var 83 | 4 juin 2010

Vos réactions Aucun commentaire

Masquer toutes les réactions

Votre commentaire

Votre commentaire


Vos réactions Aucun commentaire

Lire toutes les réactions

Palmarès des entreprises 2016

Hors-Série Palmares des entreprises - Novembre2015

Hors-Série Ressources humaines - Septembre 2016


Espace abonnementpapier - web - packChoisissez votre formule


Besoin d'aide ?
Numéro Azur : 0810 500 301

Téléchargez le numéro du mois

JDE édition 44 - juin 2012