Normandie

Pratique

JDE Edition Normandie

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Emploi. Les quatre enjeux de la négociation nationale

Article ajouté le 5 octobre 2012

Trouver d'ici mars prochain des solutions pour sécuriser l'emploi en France: c'est l'objectif de la grande négociation qui vient de s'ouvrir. Avec un menu en quatre temps....

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Données personnelles. Ce qui va changer

Article ajouté le 5 octobre 2012

Un projet de règlement a été publié par la Commission européenne le 25janvier 2012. Il vise à moderniser le cadre juridique de la protection des données personnelles en tenant compte de...

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La promesse d'embauche vaut contrat de travail

Article ajouté le 5 octobre 2012

Employeurs: attention aux écrits qui vous engagent! C'est ce qu'a tenu à rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent. À la suite de la fermeture de l'établissement dans...

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Qu'est ce qu'un «créancier chirographaire»?

Article ajouté le 5 octobre 2012

Une procédure collective entraîne un traitement «collectif» du passif de l'entreprise qui sera - pour autant que l'activité ou les actifs le permettent - payé selon les critères légaux....

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Harcèlement sexuel. Nouvelle loi, nouvelle définition

Article ajouté le 7 septembre 2012

Comblant un vide juridique de plusieurs mois, la loi sur le harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel. Elle offre une nouvelle définition de ce harcèlement La loi vient de réintroduire...

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Hausse du forfait social. Le cas de la participation

Article ajouté le 7 septembre 2012

Le projet de la loi de finances rectificative 2012 prévoit de mettre fin à certaines niches sociales et fiscales. Ainsi, il envisage de rehausser le forfait social de 8% à 20% pour les...

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Avez-vous désigné votre «Monsieur sécurité»?

Article ajouté le 7 septembre 2012

Depuis ce premier juillet2012, les entreprises doivent composer avec une nouvelle obligation liée à la prévention des risques sur le lieu de travail. Quels que soient leurs secteurs...

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Décès brutal du dirigeant. Que devient l'entreprise?

Article ajouté le 7 septembre 2012

Le sort d'une entreprise à la suite du décès de son dirigeant varie selon la typologie de la structure. S'il s'agit d'une entreprise individuelle et si son avenir n'a pas...

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Retraite à 60 ans. Zoom sur les assouplissements

Article ajouté le 6 juillet 2012

Le gouvernement Ayrault va assouplir les modalités de départs à la retraite à60ans. La mise en oeuvre devrait être effective à partir de novembre. Le gouvernement a annoncé la publication prochaine...

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Contrôle fiscal et PME. L'informatique à l'affût

Article ajouté le 6 juillet 2012

Le phénomène de dématérialisation, dans lequel s'inscrivent la télédéclaration et la tenue de la comptabilité informatisée, a conduit l'administration à s'adapter en instituant un...

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Le fichier «Mes documents» n'a rien de privé

Article ajouté le 6 juillet 2012

Un fichier dénommé « Mes documents » est présumé avoir un caractère professionnel et peut donc être ouvert par l'employeur hors de la présence du salarié. C'est la solution rendue par la...

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Plan social. Les juges n'ont pas à valider son motif économique

Article ajouté le 8 juin 2012

Dans un arrêt très attendu, la Cour de cassation rappelle que les juges n'ont pas à prendre en considération la réalité du motif économique lors d'un plan social. La Cour de cassation a...

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International. Tenez à jour vos prix de transfert

Article ajouté le 8 juin 2012

En se développant à l'international, l'entreprise découvre une notion qui lui est peu familière et qui constitue pourtant le fer de lance des administrations fiscales: «Les prix de...

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Alternance. Un bonus pour stimuler l'embauche

Article ajouté le 8 juin 2012

Pris au début du mois de mai, un nouveau décret vise à favoriser le recours aux contrats en alternance au sein des entreprises de plus de 250 salariés. Le dispositif se traduit par un système de...

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Article ajouté le 8 juin 2012

C'est désormais le seuil d'effectif dès lequel une PME ne peut plus bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations patronales de 1,5 € par heure supplémentaire effectuée (10,5 €...

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Enquêtes

Carré des Docks. Le Havre parie sur le tourisme d'affaires

Le Carré des Docks a été inauguré officiellement le 12 décembre dernier par Édouard Philippe (LR), le maire du Havre, en présence du président de région Hervé Morin (NC) et de son homologue du département de Seine-Maritime Pascal Martin (UDI).La Codah et la ville du Havre ont officiellement inauguré le Carré des Docks le 12 décembre dernier. Un équipement destiné à placer la Cité Océane sur la carte des « villes destinations » pour le...

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A l'affiche

Isorol. Investir et contrer la concurrence des pays de l'Est

La modernisation des installations chez Isorol doit permettre à l'entreprise de poursuivre la hausse de son chiffre d'affaires avec un résultat de +15% attendu en 2017. L'entreprise de fabrication de fenêtres et volets roulants basée à Criquetot l'Esneval (76) a investi plus d'un million d'euros dans de nouveaux bâtiments et prévoit un nouveau plan...

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Toutes les PME

Le billet de la rédaction

La force des congrès

Stoppé net par une décision de la Matmut ayant considéré l'aventure impossible à rentabiliser après force études, le projet pharaonique, à plus de 80 millions d'euros, de Palais des congrès de...

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Invité

Olivier Mathiot (France Digitale) : « La fiscalité reste défavorable au numérique »

P-dg du groupe de e-commerce PriceMinister et co-président de l'association d'entrepreneurs du numérique France Digitale, Olivier Mathiot exhorte les candidats à la présidentielle à repenser le...

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Pratique

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Vendre. Comment faire de l'Iran votre nouvel Eldorado ?

L'Iran devrait enregistrer une croissance de son PIB de l'ordre de 4,2% en 2017. La levée des sanctions économiques imposées à l'Iran ouvre de belles perspectives pour les entreprises françaises. À condition de savoir comment s'y prendre pour pénétrer un marché qui reste encore...

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Payant

Gérer. À qui verser votre taxe d'apprentissage ?

Les entreprises qui emploient des apprentis ont l'obligation de verser financer les CFA qui les forment. Avant le 1e r mars, les entreprises vont devoir s'acquitter de la traditionnelle taxe d'apprentissage. Plutôt que de payer cet impôt à l'aveuglette, autant le verser aux établissements et...

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JDE édition 44 - juin 2012

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Hors-Série Palmares des entreprises - Novembre2015

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