Seine-Maritime

L'Enquête

JDE Edition Seine-Maritime 76

Normandie. Réunification en vue ?

ajouté le 3 avril 2009  -  - Mots clés : Actualité, Fait du mois, alain le vern, normandie, fusion, région, haute-normandie

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Si le rapprochement des deux Normandie n'est jamais directement évoqué dans le rapport remis par Edouard Balladur au Président de la République, au plan local le sujet, jamais enterré très profond, revient en force dans les conversations.

Comité Balladur: la réorganisation territoriale de la France est en route. Remis au président Sarkozy le 5mars dernier, le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur a mis en avant vingt propositions pour réaliser cette réforme délicat

Deux propositions de projets de loi reprennent plusieurs des vingt recommandations proposées par la Comité Balladur. Le premier modifie l'organisation territoriale de la France avec: l'achèvement de la carte de l'intercommunalité; la création de 11 métropoles et le regroupement des régions. L'autre projet prévoit la création de la collectivité territoriale du Grand Paris (Fusion de la ville de Paris et des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Suite à ces propositions, le gouvernement a été chargé d'élaborer, d'ici l'été, un texte de loi basé sur les deux projets de loi.

Les vingt propositions du rapport Balladur - Favoriser les regroupements volontaires de régions et les mo
difications de leurs limites territoriales pour réduire le nombre à quinze. - Favoriser les regroupements volontaires de départements. - Instaurer une seule élection au scrutin de liste pour les conseillers généraux et régionaux à partir de 2014; en conséquence, supprimer les cantons. - Achever, avant 2014, la carte de l'intercommunalité. - Rationaliser, avant 2014, le paysage des syndicats de communes. - Ne plus créer de nouveaux «pays» au sens de la loi du 4février 1995. - Instaurer l'élection des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au suffrage universel direct sur la même liste que les conseillers municipaux. - Créer 11 métropoles à compter de 2014 (Lyon, Lille, Bordeaux, Marseille, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes), d'autres intercommunalités pouvant accéder à ce statut sur la base du volontariat. - Permettre aux intercommunalités de se transformer en communes nouvelles. - Réduire d'un tiers le plafond des effectifs des exécutifs intercommunaux. - Confirmer la clause de compétences générale au niveau communal (métropoles, communes issues des intercommunalités, autres communes), spécialiser départements et régions. - Clarifier la répartition des compétences entre collectivités locales et entre celles-ci et l'État. - Prévoir, à l'occasion de la révision générale des politiques publiques, de tirer toutes les conséquences des lois de décentralisation, pour supprimer les services ou parties de services déconcentrés de l'État qui interviennent dans le champ de compétences des collectivités. - Définir, lors d'un débat annuel au Parlement, un objectif d'évolution de la dépense publique locale. - Réviser les valeurs locatives foncières et prévoir leur réactualisation tous les six ans. - Compenser intégralement la suppression de la taxe professionnelle par un mode de taxation de l'activité économique, fondé sur la valeur ajoutée et le foncier de l'entreprise. - Limiter les cumuls d'impôts locaux sur une même assiette d'imposition. - Créer en 2014, après consultation, le Grand Paris. - Modifier partiellement le mode de scrutin de l'Assemblée Corse. - Instaurer dans les régions et DOM une collectivité unique après consultation.

Le monde économique se joue des frontières

Développement de coopérations, marchés, le territoire Normand au sens large est une réalité pour beaucoup d'acteurs économiques.


Au-delà des frontières se pose la question de l'identité. La Normandie en tant qu'entité unique se justifie-t-elle? À cette question, le monde économique semble répondre favorablement. Et dans les faits, les rapprochements existent déjà. Si les deux territoires conservent leurs spécificités, filière équine en Basse-Normandie ou filière logistique en Haute-Normandie, les exemples de coopération sont là. Structure bi-régionale de développement économique, Normandie Développement en est peut-être l'un des meilleurs exemples. Chargée de favoriser l'attractivité du territoire Normand et les investissements étrangers.

Investissements sans frontières
L'agence coordonne, à la demande des Régions Basse et Haute Normandie, les actions de prospection à l'international menées par l'ensemble des acteurs du développement économique. Une mission globalisée au niveau de «la» Normandie dont les effets en 2008 marquent une forte progression (+54% d'investissements étrangers directs- Lire page4). Entrepreneur Bas-Normand, Laurent Manière est depuis quelques mois le nouveau délégué général de l'agence dont le siège est basé à Rouen. Et Normandie Développement n'est pas un exemple isolé. Côté investissement toujours, mais Normand cette fois-ci, la société de capital-risque NCI Gestion joue depuis quelques années déjà la carte des territoires unifiés. La société, qui gère plusieurs fonds d'aide à la création et de reprise et développement, comptent d'ailleurs parmi ses principaux souscripteurs les deux régions Haute et Basse-Normandie.

Filière aéronautique et Caisse d'Épargne
Le fonds Normandie Création d'amorçage et de soutien à la création créé en 2005 (6M€) présente une répartition géographique des investissements totalement équilibrée entre les deux régions: 43% pour la Haute, 43% pour la Basse et 14% pour l'Ile-de-France. Les investissements menés par la société présidée par Gérard Lissot, également président du Conseil économique et social de Haute-Normandie, dans le fonds Reprendre et Développer créé en 2006 (21,6M€) sont eux répartis à 31% en Basse-Normandie et à 63% en Haute-Normandie. Pour illustrer la pertinence économique d'une Normandie unifiée, on peut également citer la filière aéronautique Normande (Normandie AéroEspace) qui rayonne sur le territoire des deux régions, ou encore le choix de la Caisse d'Épargne de fusionner en 2008 ses deux caisses régionales. Une fusion réalisée sous l'autorité de Joël Chassard, arrivé en 2007 pour mettre sur pied la Caisse d'Épargne Normandie. Sans oublier les initiatives prises de part et d'autre de l'estuaire de la Seine par les CCI du Pays d'Auge et duHavre et Fécamp-Bolbec pour accentuer les synergies.

C.Hérail. «La réunification est une évidence et une nécessité»

«Il faudrait entre 5 et 6 CCI dans une grande Normandie».

Président de la CRCI de Haute-Normandie, Christian Hérail est convaincu du bien fondé de la réunification de la Haute et de la Basse Normandie.



Pour vous, le rapprochement des deux Normandie c'est une évidence... Il est clair que dans un pays où les régions sont très petites, à part l'Ile de France, Rhône-Alpes et Paca, un rapprochement de plusieurs régions permettra d'avoir des régions à taille européenne. En ce qui concerne les découpages qui pourront être réalisés, il est évident que la réunification de la Normandie à laquelle s'ajouterait une partie de la Picardie, correspondrait plus à une vraie région industrielle du Nord-ouest du bassin parisien. Il existe de vraies logiques économiques à respecter, mais tout ceci doit se faire autour des réalités, des bassins d'emplois pour favoriser le développement industriel et économique.
La Normandie, c'est déjà une réalité en soi dans le domaine économique international... C'est vrai qu'aujourd'hui il n'y a pas de notions de Haute et de Basse Normandie dans nos échanges avec l'étranger: c'est l'entité Normandie qui existe. Le président américain Obama n'a pas dit autre chose dans son discours d'investiture lorsqu'il a fait référence à notre région. En fait, la période où il a été décidé de scinder en deux la Normandie fut une erreur stratégique! Nous avons besoin d'une meilleure mutualisation et organisation. Ceci dit, il existe déjà des actions économiques concertées, comme «Les Rendez-vous d'affaires de Normandie», du B to B entre entreprises normandes. Il existe de toute manière, une vraie relation naturelle et normale entre les deux Normandie.
Que peut-on attendre d'une réunification? Avec la réunification de la Normandie, nous deviendrons plus efficaces et plus lisibles sur les marchés. L'importance industrielle de l'axe Seine et la façade maritime de la Normandie avec ses grands ports, sont de véritables atouts qui en font la porte d'entrée ouest de l'Europe. Être proche de Paris est de plus, une chance pour nous. L'implantation économique et touristique qui s'est réalisée en Normandie correspond à cette proximité. La possibilité de la constitution d'un grand Paris peut représenter une nouvelle opportunité de développement pour la région, toujours sur cet axe Seine. Toutes les grandes capitales ont un accès privilégié à la mer ou un fleuve d'importance pour tirer leur développement. N'oublions pas que Rouen fut la seconde du royaume car elle était le port de mer de Paris. Rouen et LeHavre restent aujourd'hui les deux ports de mer de Paris.

Les centristes applaudissent des deux mains

Gérard Ducable, président du groupe Nouveau Centre au conseil régional de Haute-Normandie.

Les héritiers de la défunte UDF prennent la balle au bond pour remettre sur la table le dossier de la réunification.


L'actuel ministre de la Défense Hervé Morin en avait fait un point central de sa campagne électorale lors du scrutin régional de 2004: la réunification des deux Normandie, Haute et Basse, était alors une évidence pour les représentants locaux de l'UDF.

L'économique en avance sur le politique
Cinq ans plus tard, le sujet revient sur la table, dans un contexte bien différent mais qui pour l'heure ne change guère les équilibres en place. Ardents défenseurs de la réunification, les centristes d'hier se retrouvent aujourd'hui sur la question, sous leurs nouvelles bannières. «La réunification n'est ni de gauche ni de droite», explique Gérard Ducable, maire d'Isneauville et président du groupe Nouveau Centre au sein de l'assemblée régionale de Haute-Normandie. Mais les centristes y sont plus que jamais favorables. Ce qui a changé depuis 2004? «On sent un frémissement sur le sujet, on en reparle davantage». La région, à l'initiative du président du groupe centriste a même mis sur pied une commission chargée d'étudier un rapport commandité en 2007 par les deux régions «et dont les conclusions étaient globalement favorables à cette issue», rappelle Gérard Ducable. «Le rapport évoquait notamment une augmentation du PIB régional de 0,5% et un effet positif sur les créations d'entreprises». Avec, reconnaît l'élu, un coût non négligeable sur les années qui suivraient la réunification.

Une décision après les élections de 2010
Le président du groupe Nouveau Centre, qui préfère évoquer le terme «d'unification», note que les premiers rapprochements sont ceux pratiqués par le monde économique, citant les coopérations accrues entre les CCI duHavre et du Pays d'Auge ou encore la fusion des caisses régionales de la banque Caisse d'Épargne. Côté calendrier, l'élu suggère de laisser aux prochaines assemblées qui seront issues des scrutins régionaux de 2010 le soin de s'emparer de la question. «Profitons de la période actuelle pour en parler; la décision devra se prendre après les élections».

A.Le Vern. «Des propositions sans ambition»

Pour le président de la région Haute-Normandie, ce sont les flux de marchandises et les bassins de vie qui doivent être pris en compte, non pas les considérations historiques ou idéologiques.
Parmi les 20 propositions du comité Balladur, lesquelles retiennent votre attention?
Mon attention est surtout retenue par l'absence ou le manque d'ambition des propositions attendues et qui devaient être le coeur même de la réforme. Je parle d'une nouvelle répartition claire et précise des compétences et d'un nouveau système de fiscalité locale remplaçant l'actuel dont chacun s'accorde à dire qu'il est à bout de souffle. Le problème des travaux du comité Balladur c'est l'objectif flagrant mais inavoué recherché par le gouvernement à savoir l'intérêt électoraliste au bénéfice de sa famille politique. À ce titre, le changement de mode de scrutin évoqué pour les conseillers régionaux et généraux, en plus d'être parfaitement inefficace et régressif, est tout simplement inacceptable tellement il est orienté. Enfin, si je devais citer deux propositions intéressantes, je prendrai l'achèvement de la carte de l'intercommunalité et l'élection des représentants des EPCI au suffrage universel direct.
Vous aviez déjà entamé des rapprochements avec la Basse-Normandie sous la présidence de Philippe Duron, il y avait donc déjà, une cohérence à travailler ensemble...
Jamais par le passé aucun élu haut-normand n'avait instauré autant de coopérations interrégionales notamment avec nos voisins bas-normands ou picards, c'est exact. Sur l'ensemble des dossiers communs à nos régions, nous avons fait avancer plusieurs projets de manière significative. Les dossiers n'ont que faire des frontières administratives c'est pourquoi sur des sujets tels que le tourisme ou les transports nous n'avons pas hésité à travailler de concert dans l'intérêt général des habitants de nos territoires. Nous en faisons de même avec les 8 Régions du bassin parisien, devons-nous pour autant fusionner avec elles? Enfin, l'essentiel, dans l'éventualité d'un redécoupage territorial, me semble être de prendre en compte les réalités, les flux de marchandises et les bassins de vie actuels plutôt que des considérations historiques ou idéologiques. Dès lors toutes les évolutions sont envisageables.
Un tel rapprochement peut-il être profitable à l'économie régionale?
Point numéro un je ne partage pas le constat dressé par les réunificateurs à tout crin et autres déclinologues qui souhaitent, pour étayer leur argumentaire, faire croire que notre région figure en queue de peloton des territoires français. Dans bien des domaines, la Haute-Normandie est riche de talents et obtient des résultats plus qu'honorables en matière économique. Je rappelle au passage que Haute et Basse Normandie présentent des économies fort différentes. Néanmoins, nous travaillons d'ores et déjà avec les autres régions partageant des intérêts communs avec nous. Dans le cadre de Normandie Développement avec la Basse-Normandie, avec les pôles de compétitivité logistique, automobile/propulsion ou encore pharmaceutique qui concerne l'Ile de France, les Pays de la Loire... En ce qui concerne les entreprises, elles répondent à des logiques de marché et analysent leurs intérêts en fonction de critères qui me semblent bien loin de l'organisation administrative des territoires.

Des Bas-normands prudents

Alors qu'un récent sondage montre que la population Bas-Normande n'est pas favorable en majorité à une réunification de la Normandie, les avis des responsables politiques sur la question vont plutôt dans le sens contraire.


«La réunification de la Normandie est une démarche que nous avons mise en route depuis 2004 avec le président Le Vern. Cela a abouti à la création de l'aéroport de Deauville, l'amélioration du réseau ferroviaire et à une meilleure cohérence de la politique touristique, entre autres choses», explique Philippe Duron, le nouveau maire de Caen, ancien président de la région Basse-Normandie. Mais pour lui, il ne s'agit pas de faire n'importe quoi: «Il faut une démarche de raison avec une réunification équilibrée entre les deux régions». Et pour le maire de Caen, une consultation populaire est incontournable: «Sans cela on risque de ne pas réussir à faire adhérer la population au projet. C'est le sens des réactions révélées par le récent sondage réalisé avec les Bas-Normands. Les gens ont peur que leur avenir soit décidé ailleurs, sans eux». Partisan de la réunification, Laurent Beauvais, actuel président de la Basse-Normandie, explique dans une interview donnée au site Le Point.fr, que si Rouen est désignée parmi les onze métropoles préconisées par le rapport: «Cela peut être compatible avec le fait de désigner Caen capitale de la Normandie. Leurs fonctions seraient alors complémentaires. On peut avoir dans ce nouveau paysage, un jour, une intéressante répartition des rôles, avec Caen en capitale politique et Rouen en métropole de développement».

Président de la communauté d'agglomération rouennaise

Laurent Fabius. «La réunification? Je n'ai pas de religion sur le sujet. Il faut regarder ce que cela apporte. Quelle sera la capitale? Comment régler les questions de fiscalité? Est-ce que cela apportera des économies? L'élément nouveau dans le débat, c'est que les opinions publiques des deux régions ne sont pas forcément pour. Mais ce qui n'est pas acceptable pour moi dans le rapport Balladur, c'est la proposition de changer les modes de scrutin: avec deux régions de gauche on veut faire une région de droite!»

JDE | Édition Seine-Maritime 76 | 3 avril 2009

Vos réactions 2 commentaires

  • Guy - commentaire ajouté le 08 avril 2009 à 10h17
    Les Normandies
    Au XIX ème siècle on parlait DES Italies et DES Allemagnes qui n\'étaient pas réunifiées. En Normandie nous avons régressé, passant de une à deux. Diviser pour être plusieurs à régner ! Je ne relève que des commentaires négatifs ou très dubitatifs à caractère politico-éléctoralistes chez nos politiques. Rien sur l\'intérêt économique. Quelle manque d\'imagination pour des personnages qui font profession d\'éclairer l\'avenir ! Quel conservatisme au pays des \"fromages\"; Neuchatel contre Camenbert.
  • Renée - commentaire ajouté le 03 avril 2009 à 19h41
    Et en Loire-Atlantique ? Qui parlera ?
    Bonjour,
    Nous attendons, dans l\'édition de Loire-Atlantique, un article aussi bien documenté avec des interviews charpentées. Même si la question de la réunification de la Bretagne peut sembler plus compliquée que celle de la Normandie, il ne faut pas reculer. Merci !

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  • Guy : Les Normandies - Au XIX ème siècle on parlait DES Italies et DES Allemagnes qui n\'étaient pas réunifiées. En Normandie nous avons régressé, passant de une à deux. Diviser pour être plusieurs à régner ! Je ne relève que des commentaires négatifs ou très dubitatifs à caractère politico-éléctoraliste...
  • Renée : Et en Loire-Atlantique ? Qui parlera ? - Bonjour,
    Nous attendons, dans l\'édition de Loire-Atlantique, un article aussi bien documenté avec des interviews charpentées. Même si la question de la réunification de la Bretagne peut sembler plus compliquée que celle de la Normandie, il ne faut pas reculer. Merci !

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